Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°s 2339, 2513, 2505). La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
La parole est à M. Gilles d'Ettore, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La discussion générale est close. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie tous de votre participation, de vos interventions et même de vos critiques. Pour ne pas retarder l'app...
Je suis saisi d'un amendement n° 14, qui fait l'objet de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 21 et 22. La parole est à M. Hervé Gaymard.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 et défendre les sous-amendements nos 21 et 22.
Dans ces conditions, ne croyez-vous pas qu'il serait plus simple de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée ?
Je suis saisi d'un amendement n° 24 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 24 rectifié et présenter les sous-amendements nos 27 et 28.
En conséquence, ce texte devient l'article 5 ter. (Mme Danielle Bousquet remplace M. Tony Dreyfus au fauteuil de la présidence.)
