Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Je suis saisi d'un amendement n° 1 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. François Asensi.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Asensi.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 rectifié et 21 rectifié. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 20 rectifié.

Les articles 2 à 6 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 2 à 6, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 9 portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.