Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°s 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures vingt-huit minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, seize heures quarante-sept min...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures quarante.)
Je rappelle à l'orateur qu'il est inscrit pour dix minutes, ce qui correspond au temps restant aux députés non-inscrits.
