Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Madame la présidente, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, après avoir analysé les faiblesses de la représentation féminine de nos concitoyens, le législateur a s...

La commission a émis un avis négatif sur cet amendement. Monsieur Derosier, vous nous demandez qui est concerné par cette proposition de loi. Mais personne ne le sait (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicain) puisque le dépôt des candidatures n'est pas encor...

et nous ne sommes pas là pour la modifier pour tel ou tel, mais pour réparer un bug causé par une navette législative un peu rapide lors de l'examen de la loi du 31 janvier 2007.

Par ailleurs, l'argument de la tradition républicaine dont vous faites état dans l'exposé sommaire de votre amendement serait acceptable si la proposition de loi que nous examinons modifiait réellement les conditions de déroulement du prochain scrutin ; or elle ne fait qu'en modifier, d'une manière marginale, les conséquences éventuelles et n'e...