Interventions de Thierry Benoit
708 interventions trouvées.
Je m'interroge sur le délai prévu : sera-t-il possible d'appliquer le dispositif en 2011 pour le secteur tertiaire et en 2013 pour le secteur résidentiel ? Le rapport pose deux questions, celle de la conversion de l'électricité et celle de l'évaluation de l'impact économique du nouveau dispositif d'encadrement énergétique. La question se pose,...
Je m'interroge sur le délai prévu : sera-t-il possible d'appliquer le dispositif en 2011 pour le secteur tertiaire et en 2013 pour le secteur résidentiel ? Le rapport pose deux questions, celle de la conversion de l'électricité et celle de l'évaluation de l'impact économique du nouveau dispositif d'encadrement énergétique. La question se pose,...
C'est vrai !
Que du beau monde !
C'est vrai !
Tout à fait !
Tout à fait !
C'est une réalité !
Un peu de sérieux !
Très positive !
Et pourquoi pas ?
On est loin de la vente à distance.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, après ce que nous venons d'entendre, je voudrais ramener le débat sur le terrain de la réalité, car nous nous sommes vraiment éloignés du texte. Celui-ci est inspiré par le réalisme.
La mise en liquidation judiciaire de la CAMIF et, quelques semaines plus tard, du cybermarchand Show room 2001 a révélé un problème récurrent en matière de vente à distance, que ce soit par correspondance, par téléphone ou sur internet : lorsque l'entreprise ou le transporteur est défaillant, c'est le plus souvent au consommateur d'en assumer l...
Aussi, pour notre groupe, il fallait agir. Mais de façon équilibrée, chaque partie devant y trouver son compte. Il fallait proposer une protection du consommateur plus juste et plus efficace, tout en préservant la liberté d'action des entreprises. Les pistes proposées par cette proposition de loi permettent de mieux garantir et de mieux sécuri...
M. le secrétaire d'État répondra très certainement à cette question. Autre point essentiel de cette proposition de loi visant à corriger une situation liée au droit du transport : le transporteur ne pourra plus se retourner contre le consommateur lorsque le vendeur ne lui aura pas payé la livraison. En effet, dans certains cas, le consommateur...
Eh oui !
Soyez confiante en l'avenir !
Très bien !
Oui, en matière d'emplois, c'est majeur !
