Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Je suis convaincu, monsieur le garde des sceaux, que cet amendement que j'ai cosigné est tout, sauf un cavalier.
De quoi s'agit-il, sinon de transposer localement le débat que nous venons d'avoir sur le référendum d'initiative populaire ? Il s'agit également de les obstacles à la volonté locale. L'amendement de notre collègue Le Fur ne règle pas tous les problèmes mais il permet à l'initiative locale de s'en emparer, surtout lorsqu'il s'agit, comme c'est ...
