Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Des choses intéressantes ont été exprimées. Pour ma part, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur cette mesure qui me préoccupe tout particulièrement. Nous devrons prendre une décision importante liée à une crise qui sévit en Europe et plus particulièrement en Grèce. Je regrette que l'on nous propose dans le projet de loi de financ...

Afin que le secteur financier contribue à l'effort collectif, nous proposons de mettre en place une taxe sur les transactions financières. Nous pouvons considérer que sa mise en place est acquise : le Parlement européen, représentant les peuples d'Europe, en a adopté le principe. Cette ressource devra être affectée aux États membres, conformé...

Afin de poursuivre la lutte contre l'évasion fiscale, nous proposons de mettre en place une convention fiscale entre la France et la Suisse afin de taxer les revenus des Français placés en Suisse. Cette mesure répond à une exigence d'équité fiscale et rapporterait près de 1 milliard d'euros sur la base des deux conventions signées avec l'Allem...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'expliquer le vote du groupe Nouveau centre. Je tiens tout d'abord à saluer l'initiative gouvernementale de réajustement du déficit, qui a demandé des mesures certes difficiles mais que nous pensons nécessaires en ces temps de ralentissement économique mondial. Le groupe Nouveau centr...

Concernant les plus-values immobilières, notre groupe est satisfait du compromis qui a finalement été trouvé, à savoir la mise en place, à compter du 1er février 2012, d'un système d'abattement progressif. Cependant, nous aurions souhaité que la durée d'imposition soit plus courte.

Le maintien à un taux réduit de la TVA applicable au droit d'entrée dans les parcs à thème est conforme à notre exigence d'équité fiscale. Nous approuvons le principe d'une taxation des hôtels de luxe mais nous émettons une réserve quant à la compatibilité de cette mesure avec le droit communautaire. En ce qui concerne la taxe sur les convent...

Les mesures fiscales qui ont été adoptées ont su apporter des améliorations en ce sens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Néanmoins, compte tenu de la gravité de la situation, nous estimons que ces mesures devraient être amplifiées, notamment avec la signature d'une convention franco-suisse. Ces mesures devraient également être adaptées afin de les rendre socialement plus justes, en harmonisant la fiscalité du travail et celle du patrimoine, et en faisant partici...

Nous regrettons que seule une contribution volontaire des banques soit prévue. Nous proposions de subordonner la garantie accordée par l'État à un accord signé par les établissements financiers sur l'aménagement de la dette grecque. En effet, il est choquant que l'effort pèse uniquement sur les contribuables. Enfin, nous considérons que le pro...