Interventions sur "télévision"

L'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit le lancement d'un appel aux candidatures par le CSA pour l'attribution de fréquences de télévision numérique hertzienne terrestre que pour le territoire métropolitain. Si nous voulons permettre à la TNT d'arriver outre-mer dans les mêmes conditions ce qui est prévu, nous a indiqué le secrétaire d'État , et que le CSA puisse lancer les appels à candidatures, il faut modifier la loi de 1986 pour y inclure l'outre-mer. Nous anticipons ainsi sur les ordonnances que le secrétaire d'État souhaite...

Monsieur le président, chers collègues, vous auriez été surpris que je ne défende pas cet amendement, dans la mesure où j'ai soutenu tout à l'heure le souhait de Patrice Martin-Lalande de combattre l'attitude monarchique du Président de la République envers la télévision publique. Il faut encadrer le droit de révocation, prévoir une phase de réflexion et de débat avant de prendre la décision. Celle-ci doit être prise de façon démocratique et doit être opposable. N'oublions jamais que les présidents et la présidente de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF doivent négocier avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens. Si ce contrat a un sens, et s'il dé...

Nous assistons à la mainmise du pouvoir politique sur la télévision publique. La réforme que nous examinons va en effet aboutir à la concentration dans les mains d'une seule personne, le Président de la République, de l'ensemble des pouvoirs. Alors que, dans la plupart des pays européens, y compris ceux ayant accédé très récemment à la démocratie, la tendance est de confier le pouvoir de nomination et de révocation des responsables des sociétés de diffusion à de...

...une fois réalisés les investissements les plus lourds, détient un quasi-monopole sur ce marché. Son EBITDA Earning before interest tax depreciation and amortization , de 40 %, est très enviable. Certes, cette entreprise a de grandes qualités sur le plan technique, mais les coûts de diffusion sont, dans notre pays, de 30 % supérieurs à ceux de nos voisins européens. Grâce à la concurrence, les télévisions comme les radios pourraient réaliser de 15 à 20 % d'économies sur les coûts de diffusion, soit, pour France Télévisions, une dizaine de millions d'euros, voire un peu plus. L'amendement a donc un grand intérêt pour l'ensemble du monde de l'audiovisuel.

Prochaine séance, lundi 8 décembre, à seize heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 5 décembre 2008, à une heure vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Comprenez-vous le risque auquel vous exposez les sociétés concernées ? Même si le conseil d'administration de France Télévisions est unanime contre son président, celui-ci pourra rester en place. C'est là un problème essentiel, sur lequel vous n'avez pas répondu. En second lieu, vous ne nous avez pas indiqué plus clairement si la révocation entraînerait une révision du contrat d'objectifs et de moyens. En cas de révocation, les moyens prévus au titre du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité seront-i...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

... la ministre de la culture et de la communication a préféré l'invective à des réponses constructives (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en nous accusant d'obstruction. Nous avons entendu M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement nous expliquer que si nous nous obstinions à poser des questions gênantes au Gouvernement et à la majorité sur un projet de bricolage de la télévision publique, alors le Gouvernement pourrait faire preuve d'imagination. Il s'agit bien évidemment d'un euphémisme, dont on sait bien ce qu'il signifie : attention, si vous continuez à vous occuper de ce qui vous regarde, c'est-à-dire de la télévision publique et de la démocratie, nous allons sortir les outils de notre boîte à empêcher le débat démocratique !

et que nos collègues n'aient rien d'autre à proposer que des onomatopées chaque fois que nous intervenons. Ce que nous voulons aussi, et nous le répétons, c'est que ce gouvernement réponde enfin clairement aux questions que nous lui posons sur un texte qui n'illustre rien d'autre que l'alliance entre l'affairisme et la télévision d'État. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne sommes pas ici pour cautionner un véritable hold-up sur le service public, pour cautionner des cadeaux faits à la télévision privée et aux amis du Président de la République. Si les Français sont, à juste titre, d'abord préoccupés par leur pouvoir d'achat et par la question du chômage, s'ils savent que la crise va les toucher de maniè...

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. C'est un Gouvernement libre ou pas ?

...cs du groupe SRC.) Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un hasard. Vous vous êtes dit, madame : « En dehors des séances télévisées de quinze à seize heures, ce débat dans l'hémicycle ne va pas intéresser grand monde. Je vais en profiter pour dire ma vérité, qui devrait être considérée comme la vérité. » C'est une certaine conception. J'espère que, demain, ce ne sera pas celle du service public de la télévision et de la radio. Ce qui n'est pas acceptable, c'est que vous ayez « fait » non la ministre de la communication et de la culture, mais la ministre de la propagande. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il faut en assumer les conséquences. Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de vos propos. Nous allons voir ce qui va se passer. Des am...

Dernièrement, ils vous ont répondu en Gironde avec l'élection de François Deluga, qui est à mes côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à ma question. Monsieur le Premier ministre, la loi sur la télévision publique, en cours d'examen à l'Assemblée, pose deux questions : l'une sur l'opportunité, l'autre sur le fond. Sur l'opportunité. Est-ce le moment de supprimer la publicité sur France Télévisions ?

Est-ce le moment de faire ainsi un cadeau de 450 millions, puis 800 millions d'euros, aux télévisions privées comme TF1 ?

...ejoins le président Ayrault : Mme la ministre a en effet profité de la séance des questions de cet après-midi pour se livrer à de la propagande pure et simple (Protestations sur les bancs du groupe UMP), ce qui est très inquiétant pour l'idée qu'elle se fait du service public. Lorsque l'on regarde votre projet, madame, et les amendements qui ont été déposés, on se dit que vous voulez faire de la télévision publique une télévision d'État et une télévision de propagande. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne laisserons pas passer cela. Nous ne sommes pas du tout prêts à répondre à votre chantage et nous continuerons avec la même obstination, la même pugnacité, la même patience à combattre votre projet, qui est scandaleux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sur le fond, la nomination par le seul Président de la République des responsables de la télévision et de la radio publique pose une question à la démocratie.

Si nous avons demandé cet après-midi au Premier ministre de venir s'expliquer en personne sur les intentions du Gouvernement concernant l'utilisation du 49-3, c'est parce que toutes les organisations syndicales des personnels de France Télévisions sont particulièrement inquiètes de ce qui se prépare.

... sûr, vous allez me dire que le Parlement, à la majorité des trois cinquièmes, peut émettre un avis négatif. Mais ce rempart est un miroir aux alouettes, car jamais sous la Ve République la gauche n'a pu rassembler une telle majorité. Non, les sociétés de l'audiovisuel public ne sont pas des sociétés comme les autres. Tous les pays européens ont mis en place une distance entre le politique et la télévision publique. Pourquoi serions-nous les seuls à revenir en arrière ?

Je ne dérogerai pas à la ligne de conduite que nous nous sommes fixée. Nous avons déposé un nombre d'amendements tout à fait raisonnable sur les points les plus importants de ce projet de loi, ceux qui posent un grand nombre d'interrogations aux personnels et aux téléspectateurs attachés au service public de télévision. Monsieur Herbillon, quand vous dites que le Gouvernement répond à nos questions, ce n'est pas vrai.

...re exemple : nous avons interrogé le Gouvernement et le rapporteur sur la signification du mot « outre » dans les articles 5 et 6. Nous avons dû nous y reprendre à plusieurs reprises pour obtenir un début d'explication ce n'était pas forcément satisfaisant, mais au moins a-t-il été tenu compte de notre interrogation légitime sur le fait que le président du conseil d'administration de France Télévisions et de Radio France devrait répondre de son activité non pas devant le conseil d'administration, mais devant celui qui le nommait. Certains députés sont intervenus pour dire que l'on aurait pu porter le nombre de membres du conseil d'administration à treize, et non à douze « outre le président ». Si vous voulez que ces débats se déroulent à un rythme un peu plus soutenu, il faudrait donc égalem...