Interventions sur "référendum"

...rappelait fort justement Arnaud Montebourg, la démarche part des parlementaires pour leur revenir. Ce dispositif est assez encadré. On ne fait pas n'importe quoi et il ne s'agit pas de laisser libre cours à je ne sais quelle tentation extrémiste extérieure à notre assemblée, qui n'aurait rien à voir avec les valeurs démocratiques et républicaines que nous partageons. J'ajouterai que le terme de « référendum d'initiative populaire » n'est d'ailleurs pas forcément le plus adapté, car le recours à cette solution n'est pas systématique. Pour ce qui me concerne, je suis très favorable au dispositif équilibré présenté dans l'amendement n° 511 rectifié, sous-amendé par M. Warsmann au nom de la commission. Cela va dans le sens de ce que nous souhaitons. Mes propos peuvent être entendus sur tous les bancs d...

Suite au Grenelle de l'environnement, et du fait de la nouvelle place de l'environnement dans les politiques publiques, il apparaît indispensable d'inscrire dans la Constitution ce pilier du développement durable. Or l'article 11 de la Constitution organise la procédure de référendum sur « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité », mais il ne prévoit pas de référendum sur les thématiques de l'environnement. C'est d'autant plus curieux que le fait environnemental est devenu central....

Notre collègue Yves Cochet va regretter de ne pas avoir présenté cet amendement. Nous vous remercions donc de l'avoir fait, monsieur Pancher. Puisque votre proposition a reçu un avis favorable du rapporteur et du Gouvernement, nous pourrons, en effet, organiser un référendum d'initiative populaire sur la question, non pas des OGM, mais des OGM en plein champ, ce qui n'est pas exactement la même chose. Vous avez eu raison d'invoquer dans votre exposé sommaire la convention d'Aarhus, souvent négligée par notre pays, comme bien d'autres conventions internationales et directives européennes concernant l'environnement. Je rappelle que la directive « Natura 2000 » n'est t...

...t la société de confiance. Très souvent, nous avons des préjugés sur la sagesse populaire. Beaucoup de pays l'Italie, en particulier ont, au contraire, résolu bien des problèmes en y faisant appel. Il ne faut pas avoir peur de régler ainsi les questions de société. Cela dit, il ne faut pas non plus ouvrir la porte trop large. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais, pour ma part, que le référendum soit ouvert aux sujets sociétaux, à condition qu'ils se situent à un haut niveau : celui de l'intérêt national. On parlait tout à l'heure des langues régionales. C'est un sujet manifestement lié à la pérennité de la nation, et c'est au peuple de trancher.

Cet amendement fait référence à des discussions qui ont eu lieu après l'échec du traité constitutionnel européen et l'adoption de ce que le Président de la République a appelé le traité simplifié. Nous étions nombreux à dire que l'on pouvait accepter ce traité simplifié mais que, dans la mesure où il reprenait un grand nombre des dispositions d'un premier traité refusé par référendum, il devait lui aussi être soumis à référendum pour qu'il y ait accord de l'ensemble de la nation. Cet amendement vise donc tout simplement à faire respecter le suffrage des citoyens et à empêcher que l'on bafoue leur décision, comme cela a été le cas. Même si certains d'entre nous avaient fait campagne pour le oui, nos concitoyens s'étaient prononcés très majoritairement pour le non, et il n'y a...

...constance. Elle l'était effectivement, puisque nous ne voulions pas que l'on revienne par une autre voie que la voie référendaire sur la décision qu'avait prise notre peuple de rejeter le traité européen. Aujourd'hui, ce n'est plus un amendement de circonstance. Parce que la Constitution l'aura spécifié, nous ne pourrons plus revenir sur une décision prise majoritairement par le peuple lors d'un référendum à moins d'organiser un nouveau référendum.

...a commission a émis un avis défavorable à ces amendements identiques. Nous avons longuement débattu de ce sujet le 15 janvier 2008, lors de l'examen de la proposition de loi déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Cela pose de multiples problèmes de fond et de forme. Sur la forme, que sont, par exemple, des dispositions « analogues » ? Sur le fond, il y a deux procédures, le référendum et le vote par le Parlement, et le Parlement est légitime tant qu'il respecte les règles qui lui sont fixées.

Je vous ai entendu, monsieur de Charette. J'ai été frappé tout à l'heure de constater que certains, dans nos rangs, avaient peur du peuple à propos du référendum et je trouve assez curieux d'entendre maintenant les mêmes avouer qu'ils ont peur de leurs pouvoirs de parlementaires.

Ou bien on aura recours au référendum d'initiative populaire ! (Sourires.)

... précis. Nous sommes très attachés à cette condition, parce que nous ne voulons pas que ce recours puisse constituer une manoeuvre dilatoire au bénéfice de justiciables particulièrement riches ou particulièrement bien défendus. Nous souhaitons également étendre les possibilités d'expression de nos concitoyens. C'est pourquoi nous avons voté, à l'unanimité, un amendement élargissant le recours au référendum dans le cadre de l'article 11 aux questions économiques et sociales, et aux questions environnementales. Sous réserve peut-être d'adaptations et d'explications, nous vous rejoignons, monsieur le Premier ministre, pour accueillir favorablement la proposition du comité Balladur concernant le référendum d'initiative populaire et permettant, sous réservé de la signature d'une pétition signée par un...

...alable de la Constitution, l'adoption de la révision constitutionnelle vaut autorisation de ratification dudit traité. Il y a toutefois une disposition du projet de loi qui pose problème : celle qui concerne la nouvelle rédaction de l'article 88-5 relatif à la procédure de ratification des traités d'adhésion à l'Union européenne. Il est vrai que la remise en cause de 1'automaticité du recours au référendum pour tout élargissement futur provoque un malaise au sein de notre majorité.

...par la commission des affaires étrangères à ce stade de nos discussions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Faut-il soumettre à une procédure identique la ratification des traités d'adhésion à l'Union de tous les pays candidats, quelles que soient leur taille, leur population et leur situation géographique ? Faut-il systématiquement organiser un référendum pour l'adhésion à l'Union de pays dont la vocation européenne ne prête pas à débat au sein de l'opinion ? Chacun d'entre nous sait parfaitement que l'article 88-5 a été introduit en 2005 dans le seul but d'éviter que le référendum sur la Constitution européenne ne se transforme en référendum sur la Turquie. Chacun d'entre nous peut constater que cette stratégie de circonstance n'a pas fonctionné...

...oyen de concilier la poursuite des élargissements de l'Union je pense en particulier aux pays des Balkans avec l'assurance que la volonté des Français sera respectée. Pour éviter de stigmatiser tel ou tel pays, je souhaite que nous puissions trouver une formule qui permette d'ouvrir le débat sur chacun des élargissements sans pointer du doigt un pays en particulier. Si les Français veulent un référendum sur la Turquie, le plus simple ne serait-il finalement pas de leur donner la possibilité de le demander eux-mêmes ?

...es aboutissants, et laissé les gouvernements successifs j'inclus tous les gouvernements, mes chers collègues dans la liberté absolue de leurs mouvements. Il suffit d'ailleurs de porter le regard sur nos voisins européens pour mesurer combien la situation française est singulièrement peu démocratique. Dans tous les domaines, le retard de la France sur le plan institutionnel est considérable : référendum d'initiative populaire, cumul des mandats, contrôle des finances publiques, droits de l'opposition, commission d'enquête parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La Ve République a en vérité organisé l'alliance d'un monarque avec des corps technocratiques intermédiaires au profit d'une sorte de dictature éclairée.

Notre combat sur ce texte, pied à pied, prend son inspiration dans cet état d'esprit. Nous ne voyons pas la démocratie comme une source d'inquiétude, de crainte ou de méfiance. Nous n'avons pas peur du peuple, des référendums d'initiative populaire, du droit de pétition, de l'esprit de responsabilité le droit des résolutions. Nous n'avons pas peur des espérances qu'un peuple peut former dans sa démocratie, car la démocratie, sous toutes ses formes, est un outil formidable : politique, social, représentatif, participatif, culturel. C'est un outil pour l'adhésion populaire à un pays qui veut se transformer. Notre pr...

...tions que nous avons défendues avec force depuis longtemps. C'est le cas de la saisine du Conseil Constitutionnel par les justiciables, à l'occasion d'un procès où ils seraient confrontés à une disposition anticonstitutionnelle. C'est encore la possible saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables, dans des conditions qui restent à mesurer. C'est peut-être aussi le cas du référendum d'initiative populaire. Si le Premier ministre nous en donne les modalités précises et concrètes, nous pourrons apprécier le nombre d'obstacles qui demeurent. Nous pensons qu'il est nécessaire d'avancer sur ce sujet.Il ne s'agit pas d'un droit de pétition, d'un droit sur l'ordre du jour des assemblées, mais d'un droit au référendum. Nous ne sommes pas encore aujourd'hui en mesure de nous prononce...

...iposte et encadre le dispositif. Pour l'heure, nous n'acceptons pas ce recul et vous demandons, monsieur le Premier ministre, de défendre votre texte initial face à votre majorité. Nous regrettons aussi que l'article 49-3 de la Constitution reste en vigueur, et que sa limitation à un seul usage par session pour les lois ordinaires n'ait qu'une portée décorative. Nous condamnons la création d'un référendum automatique en cas d'augmentation de plus de 5 % de la population de l'Union européenne. Il s'agit là d'une modification constitutionnelle de circonstance, destinée à résoudre les problèmes internes d'un parti politique. Il en va de même de la fameuse « règle d'or » des finances publiques, qui, finalement, a été édulcorée, et même neutralisée en commission des lois, au point que nous nous demand...

Des réformes ont tout de même été adoptées par référendum !

Je veux parler de cette disposition scandaleuse, selon laquelle un référendum serait obligatoire sur un seul sujet : l'élargissement de l'Union européenne.

On viserait ainsi, sans le dire, un seul pays : la Turquie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, la commission propose de le stigmatiser ouvertement avec le recours au référendum pour l'adhésion de tout pays représentant plus de 5 % de la population européenne. Je le dis comme je le pense, il s'agit d'une disposition scandaleuse, bien pire encore que ce que prévoit déjà la Constitution, et elle va générer une situation de crise avec ce grand pays. Il aurait donc été sage de la supprimer. Notre groupe a joué le jeu (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union...