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Je termine, monsieur le président. Nécessairement, l'entité médicale de base reste donc, et restera, le service hospitalier dirigé par le chef de service.
...s attentes. J'ai pu mesurer moi-même dans l'hôpital de ma ville, en fin d'année, cette impossibilité, pour les services, d'accueillir tous les patients, et les longues heures d'attente au service des urgences. Nous pourrions aussi évoquer les préoccupations sur le terrain, l'impossibilité de trouver un médecin le soir et la nuit, les difficultés de fonctionnement et d'installation de nos maisons médicales de garde, ou bien encore l'absence de professionnels de santé sur certains territoires ruraux. J'y ajouterai le parcours du combattant, à la suite d'une hospitalisation, pour obtenir une place dans un établissement ou trouver des services de soins à domicile.
...ance et d'efficience de l'hôpital, une offre de soins mal répartie sur le territoire, une organisation trop cloisonnée, une part insuffisante laissée à la prévention. Alors, il faut sans hésitation renforcer les pouvoirs du directeur, patron unique et identifié, créer de véritables communautés hospitalières de terrain. Je voudrais insister plus particulièrement sur la régulation de la démographie médicale, indispensable au niveau de la formation, avec des mesures incitatives à l'installation. J'insisterai encore sur le développement des coopérations, aujourd'hui insuffisantes, entre médecine de ville et médecine hospitalière, ou sur la nécessaire coopération entre secteur public et secteur privé, avec une incitation forte pour les groupements de coopération sanitaire. Comment pouvons-nous faire mi...
... devenus ESPIC établissements de santé privés d'intérêt collectif , qui se sentent les oubliés de ce texte. Je pense à la FEHAP, qui se manifeste. Ce texte introduit donc beaucoup de souplesse, je le répète, et une relative unanimité existe autour du pilotage territorial de la politique de santé avec les ARS. Parmi les sujets d'inquiétude, je pense notamment à l'article 15 sur la démographie médicale. Comme l'a excellemment dit Jean-Pierre Door, il faut dissiper l'inquiétude des médecins concernant la liberté d'installation en n'oubliant pas qu'ils s'installent, en moyenne, à trente-neuf ans, et que l'on peut craindre une véritable crise des vocations. Il faut donc privilégier les mesures incitatives dans les zones sous-dotées. Il faudra sans doute modifier également la rédaction de l'articl...
...pécificités régionales, dans le cadre des priorités nationales de santé. À l'évidence, les ARS permettront d'apporter de la cohérence, donc de l'efficacité au système de soins. Un des enjeux de la réforme sera en effet d'améliorer sans délai l'organisation de l'offre de soins dans les territoires. Si celle-ci est anarchique, on peut craindre à court terme, du fait de l'évolution de la démographie médicale, un problème majeur en matière d'accès aux soins. Dans ce domaine, je regrette que le texte, un peu trop timoré, n'apporte que des perspectives incertaines. Espérons que les propositions des uns et des autres nous permettront d'avancer, car l'inquiétude des habitants de certains territoires fragilisés ne se satisfera plus de promesses qui n'engagent personne. Si la structuration d'une offre de s...
Quant aux laboratoires de biologie médicale, ce serait une erreur d'ouvrir par ordonnance la majorité de leur capital à des groupes financiers qui n'ont aucune culture sanitaire.
...ionnelles, voire de spécialistes, mais à celles qui changent la vie des malades, puisque c'est pour eux que nous oeuvrons. Le titre Ier est consacré à cette réforme importante et indispensable de l'hôpital, ce dont nous nous félicitons. Il est nécessaire que son fonctionnement soit modernisé et que les liens entre la médecine de ville et le médico-social soient renforcés. À ce titre, les maisons médicales de territoire me semblent vraiment répondre aux besoins exprimés par les professionnels de santé, médecins et paramédicaux, tout comme par les patients. Je retiens que l'article 17 traite enfin, et c'est une première très attendue depuis des années, du principe général de coopération entre professionnels de santé. Le professionnel pourra intervenir dans les limites de ses connaissances et de son...
grâce aux maisons de santé de territoire, à l'éducation thérapeutique et à la coopération médicale. Je termine, monsieur le président.
...rté, pour assurer les meilleures conditions de sécurité sanitaire dans tous les territoires. Madame la ministre, vous avez proposé que, d'ici à deux ans, 90 % de la population soit prise en charge en moins de vingt minutes par une structure d'urgence. Ce taux est aujourd'hui de 80 %. Je partage votre volontarisme sur ce sujet prioritaire pour la nation et nos concitoyens. En matière de sécurité médicale, il nous faut trouver un bon équilibre, en fonction, bien sûr, du nombre d'actes. Il est également nécessaire de prendre en considération l'accessibilité des populations de tous les territoires au bon niveau de soins. Une analyse fine et ciblée, par bassin de vie, doit permettre d'identifier des établissements de santé à la mission élargie du fait de particularités : éloignement géographique, de...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je n'aborderai devant vous qu'un seul sujet : la démographie médicale. Ce n'est pas un problème, mais le problème qui se pose dans bien des zones dépourvues de médecins généralistes et de médecins spécialistes. Savez-vous que, dans ma circonscription, six mois sont nécessaires pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste ?
...isantes, en termes de médecins généralistes. Toutefois, certaines zones sont déjà dépourvues de médecins. En région PACA, nous rencontrons les deux extrêmes. Des secteurs comptent déjà trop de médecins, ce qui soulève d'autres difficultés, alors qu'il en manque dans les Alpes du Sud. Le problème de la permanence des soins n'est que le révélateur des difficultés de demain en matière de démographie médicale, parce que l'on oublie un élément majeur : l'âge des médecins en activité. Des solutions incitatives existent, mais je dois reconnaître que j'en doute quelque peu aujourd'hui. Les maisons médicales donnent satisfaction. La très belle maison médicale de Loudéac a permis de conforter la situation des médecins, qui sont à l'aise et heureux de travailler en partenariat avec les infirmiers et autres p...
La Cour des comptes, elle, constate en 2007 que les dépenses des établissements publics sont inférieures de 187 millions d'euros à l'objectif fixé, alors que celles des cliniques privées le dépassent de 168 millions d'euros. Quant aux dépenses de ville, la dérive dépasse 3 milliards d'euros, en l'absence de tout mécanisme de régulation. Et vous, vous instituez les franchises médicales, qui taxent les malades. Réformer l'hôpital à l'occasion d'une loi qui met au premier plan la gestion financière n'est pas à la hauteur des enjeux. C'est pourtant ce que vous allez tenter de faire, même si vous déclarez le contraire. Du point de vue organisationnel, il est vrai que l'hôpital peut être considéré comme une juxtaposition d'intérêts catégoriels, à qui il manque un intérêt commun, ...
...r le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m'est imparti, j'ai fait le choix d'aborder la question de l'offre de soins de premier recours et de l'égalité d'accès à ces soins, question ô combien préoccupante dans un département rural de moyenne montagne comme celui dont je suis l'élu, le Cantal. Dans mon département, les effets conjugués de la démographie médicale et de l'âge des médecins généralistes laissent redouter l'apparition de déserts médicaux à très court terme.
...devons encourager la démocratie sanitaire ; les élus et les professionnels ne sont pas des consultants, mais des acteurs de leur territoire. Ils doivent avoir leur place au sein des agences régionales de santé et voix au chapitre pour mener une politique ambitieuse de lutte contre les déserts médicaux. De la Guadeloupe à la Martinique, en passant par La Réunion, la question de la désertification médicale se fait de plus en plus ressentir. Le manque de médecins ou de spécialistes en zone rurale pénalise nos populations. Et rien ne nous est proposé pour répondre à ces besoins spécifiques. Nous ne pouvons ignorer la situation sanitaire de ces départements français : éloignement géographique, environnement particulier avec l'existence de maladies tropicales et vectorielles telles que le chikungunya,...
... permet aujourd'hui au plus grand nombre de nos concitoyens de bénéficier de soins de qualité pris en charge dans le cadre d'un financement public. L'augmentation constante de l'espérance de vie quatre-vingt-trois ans pour les femmes et soixante-dix-sept ans pour les hommes place la France au premier rang des pays de l'OCDE. Une telle augmentation est la preuve de l'efficacité de la formation médicale française et du bon accès aux soins dont bénéficie la population ; en bref, c'est la preuve de la qualité globale de notre système de soins. Pourtant, nous devons reconnaître que la situation n'est pas parfaite et que, au fil des ans, des dysfonctionnements sont apparus : un manque de coordination entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, ainsi qu'entre entre l'hôpital public et le...
...oup plus largement tout au long de nos débats, en abordant quelques points qui ont tout spécialement attiré mon attention. Dès lors que l'équilibre budgétaire est atteint dans certains hôpitaux, pourquoi ne le serait-il pas dans tous les hôpitaux ? Le directeur de l'hôpital devient, comme un chef d'entreprise, l'unique responsable de l'établissement qu'il dirige, et le président de la commission médicale d'établissement son bras droit. Doit-on y voir une certaine forme de mise à l'écart du corps médical ? J'y vois, pour ma part, une complémentarité nécessaire, dans le respect des attributions de chacun. Rapprocher les hôpitaux semble une évidence : chacun peut aisément comprendre que tout n'est pas possible ni souhaitable partout. Il s'agit bien de trouver le parfait équilibre afin d'apporter un...
Il manque des mesures réellement incitatives pour assurer l'installation de médecins dans les territoires qui souffrent d'une désertification médicale. À mon avis, il faut affronter plus vigoureusement le désert médical et refonder un système de santé de proximité, car nos populations sont en souffrance. Nous vous présenterons des amendements à ce sujet. Le projet de loi traite de l'urgence de court terme, avec une réforme de la gouvernance très pyramidale qui reste insuffisamment à l'écoute de la communauté médicale. Certes, vous annoncez vot...
...des interdits de tous types. Si l'on se place du point de vue du médecin, c'est la notion de reconnaissance qui apparaît en premier lieu. Reconnaissance du rôle du médecin généraliste et de la médecine de premier recours tout d'abord : pour la première fois sont listés les droits et les devoirs des praticiens les plus proches de la population. Reconnaissance du rôle des médecins de la commission médicale d'établissement ensuite, et plus particulièrement de son président dont, pour la première fois, la loi sanctifiera le rôle auprès du président du conseil de surveillance, en lui donnant la fonction de vice-président, lequel sera responsable de l'élaboration du projet médical d'établissement. Reconnaissance et respect, enfin, par la facilitation de la coopération entre professionnels de santé, l'i...
en ce qui concerne les conditions de vie et de travail qui prévalaient encore il y a dix ou vingt ans. C'est pourquoi nous devons faire preuve d'imagination et inventer les solutions qui permettront, demain, de résoudre les difficultés liées à la démographie médicale. Si, pour la dernière fois peut-être, le choix de la coercition n'a pas été fait, il reste qu'une incitation forte doit être développée. Enfin, le point de vue du patient sera fondé sur l'assurance d'un accès à des soins de qualité pour tous. C'est ainsi que sont garanties dans ce projet de loi les missions de service public sur l'ensemble du territoire de la République, ce qui garantit la sécur...
...e nos dispositifs et à une absence de moyens de transport individuels. Contrairement à ce que l'on peut penser, et malgré tout le travail d'éducation et de prévention, la situation ne semble pas s'améliorer puisque, récemment encore, les pompiers de ma commune me signalaient avoir dû se spécialiser dans l'accouchement d'urgence ! À tous ces problèmes s'en ajoutent d'autres, liés à la démographie médicale. Tout d'abord, on constate un manque de praticiens en banlieue. Selon une étude récente de l'association Ville et banlieue, nos quartiers ne comptent que 0,59 généraliste pour 1 000 habitants, contre 1,56 sur l'ensemble de la France. Pour les spécialistes, c'est pire : 0,47 en banlieue contre 1,62 dans le reste de l'Hexagone. Ces ratios risquent de s'aggraver dans les années à venir, puisque 70 ...