802 interventions trouvées.
...inancière est réglée avec la taxe sur les fournisseurs d'accès, qui ne sera pas répercutée sur les consommateurs car la concurrence entre fournisseurs est trop importante. L'idée développée par la commission que je présidais était clairement de garantir la compensation à l'euro près de la perte des recettes de publicité, mais également de trouver les moyens de financer le développement du groupe France Télévisions. Sur 800 millions d'euros de chiffre d'affaires publicitaire de France Télévisions, 150 sont préservés par le maintien de la publicité sur les stations régionales de France 3 et RFO. La publicité jusqu'à 20 heures doit rapporter 200 millions d'euros. Restent 450 millions d'euros qui sont financés par la taxe sur les fournisseurs d'accès et la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télé...
J'aimerais poser deux questions au rapporteur. La première porte sur la distinction entre le local et le régional. Le choix d'un terme ou de l'autre n'est pas anodin. Dans la première version du texte, figurait le terme « régional ». Cette substitution a une signification qui doit être clarifiée par le rapporteur. La seconde concerne la gouvernance de France Télévisions : si j'étais taquin, je dirais que la droite n'a pas toujours été favorable à une réforme d'ampleur de la télévision publique. Je pense par exemple au regroupement du secteur public de la télévision au sein de la holding France Télévisions issu de la loi du 1er août 2000. Je ne rejette pas sur le fonds l'idée d'une réforme du service public de l'audiovisuel. Je note seulement que l'identité édito...
...producteurs. Il faudra donc veiller au maintien du pluralisme dans la production et la commande de programmes. Enfin, sur le problème de l'indépendance, j'envisage d'affiner la rédaction de l'article relatif à la composition des conseils d'administration et de prévoir la présence de personnalités indépendantes nommées en raison de leurs compétences et ne pouvant être ni client, ni fournisseur de France Télévisions.
J'aimerais revenir sur la garantie du financement de France Télévisions. Dans un contexte de récession économique, de retournement du marché publicitaire et de concurrence des nouvelles chaînes de la TNT et d'Internet qui pourraient faire baisser les audiences, je doute de la capacité de la nouvelle taxe sur la publicité à financer le manque à gagner pour France Télévisions. J'ai interpellé ce matin le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publiqu...
Le problème du cahier des charges de France Télévisions demeure. Qui le rédige ? En aurons-nous connaissance avant le vote du projet de loi ? Pourrons-nous l'améliorer ? Je voudrais obtenir des assurances : ça aussi, cher président, c'est de la coproduction !
L'idée de départ de la commission était de renforcer le maillage local en concentrant les moyens de France 3 sur des stations régionales, non pas dispersées, mais regroupées. En renforçant l'unité de commandement, les équipes locales sont plus mobiles. Nous avons auditionné le président de France Télévisions, réticent à cette proposition, avant de remettre le rapport de la commission. C'était une faiblesse que nous avons eue : je l'assume totalement. Cela relève désormais de la responsabilité de l'entreprise.
...é. Par ailleurs, nous allons développer, avec l'opposition d'ailleurs, les moyens de contrôle et d'évaluation, sujet que je suis comme le lait sur le feu, avec un comité d'évaluation et de contrôle. Ainsi, dans le domaine de l'audiovisuel, nous allons nous intéresser de très près à la tutelle, et j'ai des idées très précises sur la manière dont la tutelle doit se réorganiser dans sa relation avec France Télévisions, notamment pour contrôler la mise en oeuvre des engagements du contrat d'objectifs et de moyens (COM). La question n'est donc pas de savoir si l'on met Thierry la Fronde à 21 h 30. La vraie question est que la tutelle fasse son travail de tutelle en disant : « Nous avons ensemble un contrat d'objectifs et de moyens. Vous avez pris des engagements pour financer la création, pour moderniser, pour p...
Je crains que France Télévisions ne soit pas, financièrement, en capacité de tenir ses ambitions.
...lic le montant des exonérations sociales qu'il accordait. Par contre, l'indexation sur l'inflation se justifiait déjà. S'agissant de la composition des conseils d'administration, les parlementaires n'ont pas à être juges et parties et devraient être extérieurs à la gestion de l'entreprise, au risque d'être suspectés de sympathie ou d'aveuglement. Il faut les sortir du conseil d'administration de France Télévisions, comme de celui de la société Audiovisuel Extérieur de la France. Je déposerai éventuellement un amendement en ce sens. En ce qui concerne la clause de revoyure et la garantie de ressources, le dispositif proposé par le Gouvernement est solide, tant sur le plan financier que parce que la loi du 30 septembre 1986 prévoit que les commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée ...
...éalité avec le niveau élevé des prélèvements et l'attention à porter au pouvoir d'achat des citoyens. Cette conciliation doit sans doute reposer sur une plus grande synergie entre chaînes, sur une plus grande souplesse dans la gestion de l'entreprise et sur des économies de structure, des marges de productivité pouvant être dégagées. Le Président Didier Migaud a rappelé que la redevance versée à France Télévisions représente plus de 2 milliards d'euros, ce qui constitue un enjeu financier important. Le 11 avril dernier, la commission des finances a formulé un avis favorable au nouveau contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Télévisions pour la période 2006-2010. Celui-ci a été signé le 27 avril 2007 et prévoit, pour 2008, une forte augmentation des financements publics affectés à France Tél...
rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, après avoir rendu hommage au projet porté par le président de France Télévisions, a précisé que l'ambiance actuelle est davantage aux économies qu'à l'octroi de ressources nouvelles. Bien que favorable, à titre personnel, à une augmentation de la redevance, cette dernière ne semble malheureusement pas dans l'air du temps. Puis, il a posé les questions suivantes : Sur quoi ont porté les économies de gestion réalisées par France Télévisions ? En quoi consiste le virage éditoria...
...ancement de l'entreprise, sur le niveau optimal de la redevance, voire son élargissement à tout type d'appareil permettant de recevoir la télévision ? Continue-t-il à demander à son actionnaire l'autorisation d'une coupure publicitaire dans les émissions de flux ? Comment peut-on concilier cette demande avec l'identité de service public ? Par ailleurs, que répondre aux accusations portées contre France Télévisions de dumping sur le marché publicitaire, ses écrans étant vendus à des tarifs supposés trop bas ? Le président-directeur général de France Télévisions souhaite-t-il que, au-delà du COM qui vient d'être signé, un effort supplémentaire soit réalisé pour affirmer l'identité du service public et le caractère culturel de ses émissions ? Quels sont les projets concrets ayant permis de développer des syne...
est convenu qu'on ne peut certes pas reprocher à France Télévisions de retransmettre des émissions sur le football mais cela ne fait-il pas perdre de l'argent au groupe, à l'instar de la retransmission du Trouvère ? Il est dommage que, pour une raison de coût, il n'ait pas été possible à France Télévisions d'acheter auprès de Media Partners et de la fédération internationale de ski, les droits lui permettant de suivre les athlètes des Jeux olympiques de Turin ju...
...déploré qu'en matière de sport, des « armées de plomb » soient en place, que les championnats domestiques soient la chasse gardée des chaînes à péage, notamment de Canal +, et que les grands événements soient aux enchères. TF1 a clairement annoncé qu'il voulait retransmettre en exclusivité plus d'événements concernant les équipes nationales. Après avoir gagné les droits de retransmission en 2003, France Télévisions a été obligé de lui laisser la Coupe du monde de rugby. Qu'en sera-t-il du Tournoi des Six nations ? Enfin, M. de Carolis a déclaré que le service public était le plus grand stade du monde. Où se situe-t-il entre les tribunes, la pelouse et les guichets ?
a demandé si, au-delà de l'achat de la retransmission de manifestations sportives, France Télévisions n'envisageait pas d'être coproducteur d'événements sportifs en lien, par exemple, avec les futurs Jeux olympiques, afin de mieux valoriser l'événement.
a posé les questions suivantes : Quelle contribution France Télévisions pourrait apporter à la réforme de l'audiovisuel extérieur afin de le rendre plus lisible, moins coûteux. Quel bilan peut être tiré de la collaboration avec TF1 au sein de France 24 ? La pénétration commerciale de cette chaîne d'information internationale est-elle à la hauteur des attentes ? La chute d'audience de France Télévisions a-t-elle d'autres causes que l'augmentation importante de l...
...niser un grand débat public national d'un an et un vrai débat parlementaire avant de fixer le montant de la redevance pour cinq ans. Cela éviterait les débats annuels et récurrents sur ce sujet. En revanche, la coupure publicitaire dans les émissions de flux ne rapporterait que 28 millions d'euros alors que le contrat d'objectifs et de moyens accorde 3,5 % de recettes publiques supplémentaires à France Télévisions, soit 65 millions d'euros. En outre, cela ne correspond pas tout à fait à l'esprit de la lettre de mission adressée par le Président de la République à la ministre de la culture et de la communication : à la radio, on entend la différence entre le service public et les radios privées ; à la télévision, avec près du tiers de recettes publicitaires, on voit déjà plus difficilement la différence. L...
a estimé que l'identité du service public ne consiste pas à programmer des opéras à vingt heures trente ; cette question dépasse très largement celle du marqueur culturel. S'agissant de la fusion entre CanalSat et TPS, a-t-elle eu des conséquences pour France Télévisions ? Quel est l'état des discussions avec le groupe Canal Plus en ce qui concerne la numérotation des chaînes ? Par ailleurs, après plusieurs mois de fonctionnement, il serait temps d'y voir plus clair dans les relations avec TF1 dans France 24. Plus généralement, le service public doit faire oeuvre de vérité pour contribuer au décryptage des médias. Il est question que la Ligue professionnelle de ...
...l'audiovisuel public de son sous-financement chronique ? Celui-ci a des conséquences, notamment pour tous les métiers culturels. Puis, il a posé les questions suivantes : Le fait que le contrat d'objectifs et de moyens ait été signé le 27 avril 2007, c'est-à-dire neuf jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, présente-t-il un avantage ou un inconvénient dans les relations entre France Télévisions et sa tutelle ? Le gouvernement actuel se sent-il pleinement lié par les engagements pris par le précédent ? Les rédactions de France 2 et de France 3, à l'instar de beaucoup de rédactions de la presse écrite, mènent-elles une réflexion sur la stratégie de communication et l'hypermédiatisation du Président de la République ? Il y a va du pluralisme de l'information. La loi du 11 février 200...
a déploré que les citoyens sourds et malentendants restent exclus de l'accès à l'information, malgré le nouveau contrat d'objectifs et de moyens. Quelles mesures seront prises pour améliorer la situation ? Après avoir regretté que le président du groupe France Télévisions ait employé un ton véhément dans son introduction, car cela rend difficile la compréhension de ses objectifs, Mme Sandrine Mazetier a posé les questions suivantes . Comment les 3,5 % de recettes supplémentaires seront-elles affectées ? Quel regard la direction de France Télévisions porte-t-elle sur cette année d'information ? L'objectif consistant à « refléter le pluralisme » est-il atteint...