Interventions de Sylvia Bassot

a pris acte de l'accord de l'Office pour une démarche d'évaluation de l'ordre de grandeur du coût du stockage, sachant que les estimations fournies aujourd'hui varient de 3 à 70 milliards d'euros.

Notre cabinet est quant à lui plus particulièrement intervenu sur l'évaluation des pôles de compétitivité eux-mêmes.

Pour l'analyse individuelle des pôles, nous étions six. Environ 800 personnes ont été entendues, soit une dizaine de personnes au sein de chaque pôle et les acteurs des territoires travaillant avec les pôles : agents et élus de collectivités locales, personnels des services déconcentrés de l'État, de la Caisse des dépôts, d'OSEO

Il a été demandé à chacun des directeurs de pôles de nous communiquer une liste de personnes à rencontrer. Cette liste a fait l'objet d'une double validation, à la fois par notre correspondant local en charge du suivi du pôle, souvent le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), et par le membre du groupe...

Non, pas complètement. De ce fait, ces pôles ont tous été classés en catégorie 1. Certains d'entre eux n'avaient réellement commencé à fonctionner que depuis six mois. Leur appliquer les mêmes critères qu'aux autres n'avait pas véritablement de sens.

Il faut, me semble-t-il, dissocier le choix du Gouvernement de continuer à mettre en oeuvre la politique nationale des pôles de compétitivité, qui nous semble globalement bonne, et l'analyse de chacun des pôles, certains tirant mieux que d'autres leur épingle du jeu. La décision du Gouvernement ne nous a pas posé de difficulté pour l'évaluation...

C'était un appel d'offres ouvert.

De mémoire, un peu moins de 800 000 euros.

Nous avons procédé comme souvent dans les démarches d'évaluation de politiques publiques. Notre proposition, qui semble-t-il a été considérée comme la plus adaptée à la problématique, comportait une méthodologie. Trois niveaux de l'État étaient impliqués : la DIACT, qui était chef de projet et avec qui nous avions des contacts, le comité de pil...

Pour ce qui me concerne, non.

Eu égard au caractère récent des pôles, nous n'avons pas procédé à une mesure de leur impact sur le développement économique, l'attractivité des territoires ou l'emploi. Cela ne paraissait pas possible après seulement trois ans d'activité théoriquement, et en réalité deux ans et demi ou moins encore. Pour évaluer l'impact des pôles sur l'emplo...

Ce point de départ est en effet en cours de création, puisque, de façon plus complète qu'en 2006, l'État, dans le nouveau contrat de performance des pôles, leur demande de respecter une grille d'indicateurs assez complète. Cela dit, l'emploi n'y figure pas. Pourquoi ? Les équipes des pôles sont souvent très réduites. Elles ne disposent ni des m...

Cette évaluation devrait reposer sur des analyses comparées, par secteur, des évolutions des taux de croissance de l'emploi dans des entreprises faisant partie de pôles et dans d'autres ne s'y trouvant pas. Elle devrait être conduite sur l'ensemble des secteurs. Le cadre fixé pour notre mission ne nous a pas amenés à nous intéresser à cette que...

Selon moi, les pôles ont été créés pour remédier au faible niveau de recherche et développement des entreprises privées françaises au regard de la moyenne européenne. Leur existence a d'abord pour objet d'accroître la recherche et le développement, ainsi que l'innovation, dans les entreprises, et de favoriser tant les partenariats public-privé ...

La collaboration des pôles a été très bonne. Depuis leur création, ils reçoivent de nombreux questionnaires, évaluations, demandes ou propositions de services. Ils ont joué le jeu de l'évaluation, et ont tous répondu au questionnaire. Nous avons ensuite organisé des déplacements dans les pôles par équipes de deux. Pendant un ou deux jours, nou...

Nous n'avons pas voulu fonder notre évaluation ni notre classement seulement sur l'obtention de financements grâce au montage de projets présentés au fonds unique interministériel (FUI). La question que nous nous sommes posée, profitant de l'expérience européenne des clusters, c'est : en trois ans, qu'est-ce qu'un pôle devait avoir été capable ...

En effet ; les pôles franchement en échec sur deux de ces trois critères ont systématiquement été classés en catégorie 3.

Oui. Les 19 pôles classés en catégorie 2 étaient en général en échec sur un des trois critères. Il y a cependant bien sûr continuité entre le dernier d'un groupe et le premier du suivant.

Je ne crois pas. Les pôles classés dans cette catégorie ne l'ont pas tous été pour les mêmes raisons. Ce n'est pas une question de potentiel. Certains petits pôles réussissent très bien comme tels, tandis que des pôles très importants et à très fort potentiel ne réussissent pas du tout. Je ne suis donc pas sûr que la prévision était possible.

Oui. Cependant, à la réflexion, leur avoir accordé un délai d'un an supplémentaire pour redresser la barre est sans doute une bonne idée. Après trois ans de fonctionnement, ou plutôt deux pour ceux qui sont classés en catégorie 3 ces pôles ont eu en général un démarrage laborieux , la sanction aurait été trop abrupte.