Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes amenés ce soir à examiner une proposition de loi qui s'inscrit, cela a été rappelé, dans la continuité de la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques. Je tiens à saluer à cet égard la co...
