Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la possibilité offerte par notre démocratie de cumuler un mandat parlementaire et un mandat local n'est ni un hasard ni une incongruité. Cette spécificité française s'explique par notre tradition politique et par notre histoire. La France, en effet, ne se résume pas à un...
De surcroît, le cumul des mandats, question légitime en effet, a déjà été traité à l'occasion de plusieurs lois : les lois organiques du 30 décembre 1985 et du 5 avril 2000, pour ce qui concerne le cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat local ;
Ces textes ont pu voir le jour parce qu'ils ont été examinés dans un esprit de responsabilité et sans arrière-pensées opportunistes. Or je ne suis pas certain que ce soit l'état d'esprit qui ait guidé les auteurs de la présente proposition de loi du groupe socialiste, marquée du sceau d'une hypocrisie totale. (Applaudissements sur les bancs des...
D'autre part, il est surprenant qu'il faille attendre le vote d'une loi pour mettre en adéquation ses actes et sa conscience. Vous semblez dire : « Obligez-moi car je ne me sens pas la force de le faire tout seul ! » Soyons sérieux : si vous en êtes aussi convaincus, mettez-vous en accord avec votre conscience et vous dormirez mieux. (Applaudis...
