Les amendements de Serge Poignant pour ce dossier
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M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 30 septembre 2011, portant clôture de la troisième session extraordinaire de 2010-2011. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session extraordinaire.
