Les amendements de Serge Poignant pour ce dossier
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Prochaine séance, lundi 3 octobre à dix-sept heures : Treize accords internationaux ; Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information du consommateur. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas ...
