Prévention du surendettement

Je rappelle, mais M. le rapporteur le sait bien, que la commission avait discuté avant la réunion qu'elle a tenue en application de l'article 88 de notre règlement à la fois de l'article 1er et de l'article 2. S'il est vrai que la prévention du surendettement est un objectif que nous pouvons tous partager, il n'empêche que la proposition de...

Si l'article 1er a recueilli un vote favorable, c'est parce qu'une vraie discussion a eu lieu en commission sur cet article, un certain nombre de nos amis partageant son objectif. Nous en sommes maintenant à l'article 2. J'ai regretté que Jean Dionis du Séjour, avec qui le débat est toujours constructif,

ait pu dire que notre discussion au sein de notre groupe de travail a été pathétique. Il n'en est rien, cher collègue. Vous n'étiez d'ailleurs pas présent, et je ne suis pas certain que cette absence ait été liée à des questions d'agenda. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez décidé de lancer ce groupe de travail qui a réuni la majorité et...

Cet amendement a été examiné dans le cadre de l'article 88, il n'a donc pas fait l'objet d'une discussion en commission. Mme Massat l'a dit elle-même : il est secondaire par rapport aux deux précédents. Nous venons de débattre du contenu de cette proposition de loi et je rappelle à mon collègue Lagarde qu'effectivement tout le monde a jugé q...