Les amendements de Serge Poignant pour ce dossier
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Monsieur le président, j'interviens en tant que président de la commission des affaires économiques, saisie pour avis de la proposition de loi de simplification du droit, afin de préciser et de corriger les propos de François Brottes : le rapporteur n'a pas découvert le texte en séance. La commission n'ayant pu se réunir auparavant, il a été dé...
