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Les amendements de Serge Poignant pour ce dossier

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Monsieur le président, si je confirme le rejet de la commission position dont le rapporteur a expliqué les raisons dans son intervention liminaire , je ne vois aucune objection à ce que la discussion se poursuive. Toutefois, j'aimerais savoir si cette proposition fera bien l'objet, la semaine prochaine, d'un vote bloqué.

Notre vote contre les conclusions de rejet de la commission était destiné à laisser la possibilité à nos collègues de présenter leurs amendements. M. le haut-commissaire s'est exprimé. Les choses sont claires pour tout le monde.