Les amendements de Serge Grouard pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais insister sur cinq des principales caractéristiques objectives du projet de budget qui nous est aujourd'hui soumis. La première est que les engagements du Grenelle sont respectés.
Tous les programmes du Grenelle sont financés à hauteur de ce qui était prévu initialement. Le total des crédits de paiement s'élève à 7,3 milliards d'euros sur la période 2008-2011, ce qui est mieux que pour les autorisations d'engagement. Il s'agit d'un budget ambitieux, qui répond à la logique dans laquelle nous sommes entrés avec le Grenell...
Deuxième élément : dans le budget de recherche et développement, 700 millions d'euros s'inscrivent dans la logique du « verdissement » de la recherche. Troisième élément : la TGAP, dont la croissance permet au budget de l'ADEME de faire plus que doubler, pour atteindre 800 millions d'euros. Il est indispensable de mettre en oeuvre immédiateme...
afin que les appels d'offres puissent être lancés l'année prochaine et qu'elle s'applique à partir de 2011. Cette taxe permettra d'abonder le budget de l'AFITF, qui servira à financer un certain nombre de programmes de transports urbains collectifs et de lignes à grande vitesse. Nous devons être conscients que, si elle venait à disparaître, l...
Il n'y a donc pas d'augmentation des prélèvements obligatoires. Quatrième caractéristique de ce budget : il donne une perspective sur trois ans. Il s'inscrit dans la logique de pluriannualité qui sécurise, autant que faire se peut, les financements, et permettra d'accompagner la montée en puissance du Grenelle de l'environnement, au travers de...
Nous touchons à une disposition essentielle du PLF, et ce à plusieurs titres : sur le plan financier, elle met en jeu des sommes élevées mais, plus en encore, elle pose une question de principes. On a, en somme, opposé la crise économique, que l'on ne saurait nier, à la crise écologique, dont nous ne parlons plus.
Or la seconde est tout aussi présente, et peut-être même, dans sa durée et ses effets, plus grave que la première. On développe une logique d'opposition : on ne pourrait pas mettre en oeuvre l'éco-redevance parce que la crise économique ne le permettrait pas. Mais c'est tout le contraire : la logique du Grenelle est précisément de transformer ...
