Interventions de Serge Blisko

Ce débat n'est pas digne, et nous souhaitons une suspension de séance pour faire prévaloir le débat démocratique dans cette assemblée.

Je suis navré de vous le dire, monsieur Fenech, mais cet amendement m'inquiète un peu. N'y a-t-il pas un risque de dérive dans le cas d'un enlèvement ou d'une séquestration d'enfant, suite à une non-présentation ? Lorsqu'une personne contrevient à la décision du juge aux affaires familiales, on sort du cadre criminel pour entrer dans celui des ...

Je regrette la brièveté des réponses fournies par le rapporteur et le Gouvernement. Madame la ministre, nous vous avons vue souffrir tout à l'heure, lorsque nous vous interrogions sur la situation de la psychiatrie pénitentiaire ou non en France. Il est vrai que votre collègue en charge de la santé publique vous a un peu abandonnée en rase ...

Vous l'avez remarqué

Force est de constater, comme le rappelait M. Garraud dans son rapport, la situation dramatique de l'expertise. Or tout repose ici sur l'expertise médico-psychologique ou psychiatrique, puisque c'est sur la base de cette expertise à laquelle s'ajoute une contre-expertise, qui est de droit que sera prise la décision d'enfermement, décision ...

Voilà !

Oui.

Bien sûr !

Ce qu'on entend nous fait peur, en effet.

Rappel au règlement !

Nous ne sommes pas là pour retarder les débats ou jouer la montre. Nous avons d'ailleurs accepté, parce que cela nous semblait répondre à une logique politique, que cet article additionnel après l'article 12 soit discuté à la suite des articles 1er et 2.

Néanmoins, nous émettons les plus grandes réserves, que vous pouvez comprendre parce que nous sommes tous des parlementaires avertis, sur ces modifications profondes qui sont introduites par le biais d'un amendement portant article additionnel. Vous savez à quel point ce procédé est désagréable puisqu'il ne permet pas la discussion.

Pire encore qu'un cavalier, ce qui nous est proposé est une aggravation des articles 1er et 2, c'est un nouveau projet de loi qui a vu le jour depuis hier. Nous étions partis d'une mesure concernant des mineurs victimes de criminels récidivistes, nous sommes aujourd'hui confrontés à son extension à d'autres faits, d'autres personnes, et dans le...

Je voulais simplement faire remarquer, monsieur Warsmann, que nous étions entrés dans un tout autre débat, politique celui-là. Il faut dire que vous vous êtes fait taper sur les doigts une première fois par le Conseil d'État qui vous a rappelé que la loi pénale ne pouvait pas être rétroactive ce que savent tous les étudiants en droit de premi...

Mon rappel au règlement a pour but de demander, monsieur le président, que la discussion puisse se poursuivre encore quelques minutes pour laisser Mme Guigou répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cela ne prendra que cinq minutes. Le Gouvernement s'exprime quand il veut et il ne me revient pas de dire au président quand il doit donner la parole. Néanmoins, je crois que, face à la modification substantielle qui nous est proposée, les droits de l'opposition seraient tout à fait respectés, monsieur le président, si vous nous redonniez la pa...

Il nous a fait sortir du champ du projet de loi.

Il nous a parlé d'une évolution très importante, qui serait la rétroactivité de la loi pénale. Je pense que cela mérite quelques minutes supplémentaires de discussion.

Pas sur ce point !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'une heure parce que vous êtes en train de saborder le débat. Avant même que Mme la ministre ait pu s'exprimer, vous nous dites qu'elle a déjà répondu. Demander au garde des sceaux, quelle que soit l'heure, quel que soit le texte, des explications sur l'apparition d'une rétroactivité d...