Les amendements de Serge Blisko pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord revenir sur ce que le président de la commission des lois a qualifié de « coup de force » de la commission mixte paritaire.
M. le président de la commission nous a lu le règlement intérieur ou les informations figurant sur le site Internet du Sénat, je ne sais, mais il n'a pas été complet. Il a omis de préciser que ce travail était l'aboutissement de lectures diverses et successives tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Certes, et c'est la seule chose sur laque...
Monsieur le président Warsmann, vous êtes certainement un très grand président de notre commission des lois,
mais vous n'êtes pas encore le garant de toute la constitutionnalité dans toutes les assemblées de ce pays.
Certains peuvent le déplorer, pas moi. En tout cas, votre interprétation mériterait d'être corrigée par le simple exposé des faits objectifs, à savoir que le Sénat a voté à la quasi-unanimité pour la version qui nous a été présentée. Je sais que vous n'avez pas l'habitude que le Sénat soit majoritairement opposé au Gouvernement d'aujourd'hui, ...
Je voudrais donc rétablir les faits : dans cette affaire, qui touche aux libertés publiques, l'opposition n'est pas isolée face à la majorité. Quant au petit coup de force que constitue la précipitation avec laquelle le Gouvernement nous a « proposé », hier à seize heures trente, d'examiner ce texte dès ce matin, je n'y reviens pas. Nous somme...
vous n'ayez envie d'étendre votre système à d'autres infractions, pour en faire le Big Brother que je décrivais. Nous vous demandons donc instamment, eu égard au danger pour les libertés individuelles et les libertés publiques, de revenir à la raison, c'est-à-dire à la version adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat en seconde lecture et vo...
