Protection de l'identité

L'existence de cette puce dite « commerciale » ou, par euphémisme, « vie privée », pose question. Je me tourne vers mes collègues qui connaissent ces problèmes bien mieux que moi, M. Martin-Lalande ou M. Tardy par exemple : il n'est plus possible aujourd'hui, en raison de toutes les techniques dont disposent les industriels de l'internet, d'ach...

Nous arrivons au coeur de notre débat. Faisons l'hypothèse que la majorité créera le fichier central biométrique informatisé que nous n'approuvons pas : comment pouvons-nous faire en sorte que soient respectées les libertés individuelles et collectives et la vie privée des individus ? Nous nous retrouvons dans un monde orwellien où la biométrie

Je vous concède qu'il y a soixante ans, à l'orée de la guerre froide, les choses étaient différentes, mais je voulais être certain que vous suiviez bien mon raisonnement. (Sourires.) Comme nous sommes manifestement tous deux plutôt des littéraires, vous m'excuserez d'en venir au problème des bases biométriques dites « à liens faibles » : le su...

Encore une fois, il ne s'agit pas de prôner la licence et de permettre d'aller à l'encontre de la loi. Mais vous êtes en train de mettre en place un contrôle social extrêmement resserré, qui s'appuie en outre sur des données scientifiques, ce qui rend la situation bien plus grave et dangereuse que celle que l'on a connue, par exemple, dans les ...

L'amendement n° 17 vise à rédiger ainsi l'alinéa 3 de l'article 5 : « Le traitement ne comporte ni dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée du visage ni dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. » Il est en effet fondament...

L'examen de cet amendement va être l'occasion de poser une question qui nous angoisse tous un peu : celle de la reconnaissance faciale. Le débat qui a eu lieu au Sénat sur ce point a, de mon point de vue, été un peu trop rapide, de même que le débat en commission, c'est pourquoi il me semble qu'il n'est pas inutile d'y revenir un moment. La re...

Ne soyez pas binaire : toutes les personnes qui entendent conserver une part d'intimité ne sont pas nécessairement des assassins !

Je voulais le dire : nous devons nous garder d'une vision paranoïaque des choses, qui nous inciterait à penser qu'une personne tenant au respect de sa vie privée aurait nécessairement quelque chose à se reprocher !

Je n'en suis pas sûr, mon cher collègue. D'ailleurs, votre amendement relatif au fichier national de la population montre bien une volonté de transparence qui me paraît un peu exagérée dans notre culture, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Dans l'immédiat, je voulais simplement attirer l'attention de notre assemblée sur les dangers de la ...

Nous sommes là au coeur d'une conception qui est tout de même extrêmement étrange. Depuis tout à l'heure, je lis et relis l'exposé sommaire et même très sommaire de l'amendement de MM. Vanneste et Tian, et je me dis que nous avons déjà ce fameux registre de la population : cela s'appelle le recensement !

Certes, on peut en critiquer tel ou tel aspect jugé insuffisant. Je vous fais d'ailleurs remarquer, monsieur Vanneste, que le recensement est réalisé par une direction du ministère des finances qui s'appelle l'INSEE, et non par le ministère de l'intérieur. Il y a dans cette tradition républicaine française quelque chose qui devrait vous faire ...

J'ai donc du mal à saisir le sens de votre démarche. Si j'ai bien compris, vous voulez un registre nominatif des gens qui habitent sur notre territoire. Je vous réponds que nous ne sommes pas en Suède, quelle que soit l'amitié que nous portons à la famille Bernadotte, pas plus que nous ne sommes en Finlande. Nous n'avons pas affaire à des commu...

 « d'avoir de plus grandes précisions sur les flux migratoires qui traversent le territoire français et par là même de mieux les contrôler. »

On ne parle donc pas d'usurpation d'identité, pas plus que de fraude à la sécurité sociale, que je condamne tout autant que vous ! Il s'agit d'un contrôle de l'immigration. Voilà ce que vous signez, mon cher collègue ! Vous avez parfaitement le droit de le faire, mais nous avons quant à nous celui de crier, parce que vous êtes en dehors de tout...

M. Goujon, Mme Mazetier et moi-même connaissons la question parce que nous sommes des élus parisiens, et il y en a peut-être d'autres dans cette salle. Franchement, arrêtons de sortir de tels poncifs. C'est insupportable d'entendre ainsi parler de telle ou telle communauté dans son ensemble. Il y a d'ailleurs un funérarium entre Vitry et Valent...

Nous avons compris que nous avions des positions incompatibles. Le plus étrange, c'est que nous sommes tous d'accord pour lutter sévèrement contre l'usurpation d'identité et les dégâts économiques, humains et bien évidemment judiciaires qu'elle peut entraîner pour des dizaines de milliers de personnes. Que cela en concerne 80 000 ou 200 000 par...