Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Sébastien Huyghe


559 interventions trouvées.

Troisième volet : l'amélioration de l'exécution des peines. Le Sénat a adopté trois nouveaux articles, 9 bis à 9 quater, visant à améliorer l'exécution des peines. Les modifications apportées par ces articles sont très pertinentes et contribueront à une meilleure exécution des décisions de justice pénale, amélioration à laquelle l'ensemble de n...

Nous allons le marquer d'une pierre blanche ! Par ailleurs, le risque de donner à la victime de faux espoirs, en lui permettant de faire appel contre l'avis du ministère public, n'est pas mince. Enfin, la motivation des jugements criminels, avancée qui est prévue à l'article 7 du projet de loi, permettra désormais aux victimes et aux parties ...