COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Mardi 21 juillet 2009

La séance est ouverte à quatorze heures.

(Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission)

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841) (M. Franck Riester, rapporteur).

Puis, la Commission désigne les des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

La séance est levée à quatorze heures trente.