Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 6 novembre 2009 à 9h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Claude Bartolone, ancien député SRC de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Gilles Carrez, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jean-Yves Cousin, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Jean-Claude Flory, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Marc Francina, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Marc Goua, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Marc Laffineur, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Didier Migaud, ancien député SRC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- François Pupponi, ancien député SRC de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- François Scellier, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
