Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Députés présents à la réunion du 29 novembre 2011 à 17h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Patricia Adam, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Edwige Antier, ancienne députée UMP de la 4ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Marie-Odile Bouillé, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Georges Colombier, ancien député UMP de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Annick Le Loch, ancienne députée SRC de la 7ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Martine Lignières-Cassou, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Simon Renucci, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Jean-Marc Roubaud, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Daniel Spagnou, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Isabelle Vasseur, ancienne députée UMP de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Marie-Hélène Amiable, ancienne députée GDR de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Pascale Crozon, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Sophie Delong, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (1 preuve)
- Alain Ferry, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Bernard Gérard, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Bernard Lesterlin, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Philippe Tourtelier, ancien député SRC de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
