Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Députés présents à la réunion du 16 novembre 2011 à 14h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Marie-Hélène Amiable, ancienne députée GDR de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Marie-Odile Bouillé, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Monique Boulestin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Bruno Bourg-Broc, ancien député UMP de la 4ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Chantal Bourragué, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Martine Carrillon-Couvreur, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Nièvre (1 preuve)
- Jérôme Chartier, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Georges Colombier, ancien député UMP de la 7ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Pascale Crozon, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Bernard Gérard, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jacques Grosperrin, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Martine Lignières-Cassou, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Richard Mallié, ancien député UMP de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Étienne Mourrut, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Marie-Françoise Pérol-Dumont, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Martine Pinville, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de Charente (1 preuve)
- Simon Renucci, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (1 preuve)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Charente (1 preuve)
- Jean Roatta, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Jean-Marc Roubaud, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Fernand Siré, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Daniel Spagnou, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (1 preuve)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- François-Xavier Villain, ancien député NI de la 18ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Michel Zumkeller, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Territoire-de-Belfort (1 preuve)
