Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 26 octobre 2011 à 16: :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Chantal Berthelot, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Guyane (1 preuve)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Yves Censi, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Aveyron (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Bernard Gérard, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Laurent Hénart, ancien député UMP de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Alain Joyandet, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Haute-Saône (1 preuve)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (1 preuve)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- François Rochebloine, ancien député NC de la 3ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (1 preuve)
