Après l'audition de M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 7 novembre 2011 à 22 heures), sur la mission Sécurité civile, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Article 32 : Crédits du budget général – État B

Conformément à l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte l'amendement II – 450 du Gouvernement.

La Commission adopte ensuite les crédits de la mission Sécurité civile ainsi modifiés, conformément à l'avis favorable de M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial.

AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION

Amendement n° II – 450 présenté par le Gouvernement

ARTICLE 32

État B

Mission « Sécurité civile »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Intervention des services opérationnels

Dont titre 2

0

0

9 200 000

0

Coordination des moyens de secours

0

2 500 000

TOTAUX

0

11 700 000

SOLDE

-11 700 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de modifier le plafond des crédits de la mission « Sécurité civile » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Il est proposé de réduire de 11,7 millions d'euros le montant des autorisations d'engagements (AE) et des crédits de paiement (CP) de cette mission. Cette diminution se décompose de la manière suivante :

– minoration de 2,5 millions d'euros des crédits du programme « Coordination des moyens de secours » correspondant à un décalage du calendrier de déploiement du nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ;

– diminution de 9,2 millions d'euros des crédits du programme « Intervention des services opérationnels » qui conduit aux ajustements suivants dans les programmes pluriannuels :

l'abandon du projet d'acquisition d'un aéronef de liaison et de coordination (4 millions d'euros) ;

l'annulation du solde des crédits d'acquisition d'un hélicoptère Dauphin remplacé par un EC 145 moins coûteux et plus en adéquation avec les besoins (4 millions d'euros) ;

la minoration des crédits destinés au financement du produit retardant contre les feux de forêt (1 million d'euros) grâce à la basse intensité des incendies au cours de l'été 2011;

la réduction des crédits de fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (0,2 million d'euros).

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 7 novembre 2011 à 23 h 15

Présents. - M. Jérôme Cahuzac, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Michel Diefenbacher, M. Georges Ginesta, Mme Arlette Grosskost, Mme Pascale Gruny, M. Laurent Hénart, M. Marc Le Fur, M. Jean-François Mancel

Excusés. - M. Jean-Claude Flory, M. Nicolas Forissier