Consultez notre étude 2010 — 2011 sur les sanctions relatives à la présence des députés !

La séance

Source

Loi de finances pour 2012 (n° 3775)

Mission « Sécurité » : « Gendarmerie nationale » (avis)

La séance est ouverte à vingt-trois heures trente-cinq.

À l'issue de l'audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (voir le compte rendu analytique officiel de la commission élargie du 25 octobre 2011), la commission de la défense examine pour avis, sur le rapport de M. Alain Moyne-Bressand, les crédits pour 2012 du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».

La commission approuve les conclusions du rapporteur et émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».

La séance est levée à vingt-trois heures quarante.