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Commission des affaires sociales

Séance du 7 juillet 2011 à 9h00

La séance

Source

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 7 juillet 2011

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés depuis sa réunion du mardi 5 juillet 2011 à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3616) dans le texte adopté par la Commission (n° 3623, annexe au rapport) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

1

Tardy

UMP

Repoussé

2

Tardy

UMP

Repoussé

3

Tardy

UMP

Repoussé

4

Tardy

UMP

Repoussé

5

Tardy

UMP

Repoussé

6

Tardy

UMP

Repoussé

7

Tardy

UMP

Repoussé

8

Tardy

UMP

Repoussé

9

Tardy

UMP

Repoussé

10

Tardy

UMP

Repoussé

11

Tardy

UMP

Repoussé

12

Tardy

UMP

Repoussé

13

Tardy

UMP

Repoussé

14

Bur

UMP

Accepté

15

Bur

UMP

Repoussé

16

Bur

UMP

Accepté

17

Bur

UMP

Repoussé

18

Bur

UMP

Repoussé

25

Rolland

UMP

Repoussé

26

Barèges

UMP

Repoussé

27

Bur

UMP

Repoussé

28

Vigier

NC

Repoussé

29

Vigier

NC

Repoussé

30

Vigier

NC

Repoussé

31

Vigier

NC

Repoussé

32

Vigier

NC

Repoussé

33

Jardé

NC

Repoussé

34

leteurtre

NC

Repoussé

35

Leteurtre

NC

Repoussé

36

Leteurtre

NC

Repoussé

37

Leteurtre

NC

Repoussé

38

Leteurtre

NC

Repoussé

39

Leteurtre

NC

Repoussé

40

Leteurtre

NC

Repoussé

41

Leteurtre

NC

Repoussé

42

Leteurtre

NC

Repoussé

43

Leteurtre

NC

Repoussé

45

Préel

NC

Repoussé

46

Préel

NC

Repoussé

47

Préel

NC

Repoussé

48

Préel

NC

Repoussé

49

Préel

NC

Repoussé

50

Malherbe

UMP

Repoussé

51

Dalloz

UMP

Repoussé

52

Dalloz

UMP

Repoussé

53

Dalloz

UMP

Repoussé

54

Decool

UMP

Repoussé

57

Préel

NC

Repoussé

58

Préel

NC

Repoussé

59

Vigier

NC

Repoussé

60

Vigier

NC

Repoussé

62

Vigier

NC

Repoussé

70

Lemorton

SRC

Repoussé

71

Lemorton

SRC

Repoussé

72

Lemorton

SRC

Repoussé

La séance est levée à neuf heures quinze.