Commission des affaires sociales
Séance du 7 juillet 2011 à 9h00
La séance
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 7 juillet 2011
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés depuis sa réunion du mardi 5 juillet 2011 à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3616) dans le texte adopté par la Commission (n° 3623, annexe au rapport) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
Amendement
Auteur
Groupe
Examen en Commission
1
Tardy
UMP
Repoussé
2
Tardy
UMP
Repoussé
3
Tardy
UMP
Repoussé
4
Tardy
UMP
Repoussé
5
Tardy
UMP
Repoussé
6
Tardy
UMP
Repoussé
7
Tardy
UMP
Repoussé
8
Tardy
UMP
Repoussé
9
Tardy
UMP
Repoussé
10
Tardy
UMP
Repoussé
11
Tardy
UMP
Repoussé
12
Tardy
UMP
Repoussé
13
Tardy
UMP
Repoussé
14
Bur
UMP
Accepté
15
Bur
UMP
Repoussé
16
Bur
UMP
Accepté
17
Bur
UMP
Repoussé
18
Bur
UMP
Repoussé
25
Rolland
UMP
Repoussé
26
Barèges
UMP
Repoussé
27
Bur
UMP
Repoussé
28
Vigier
NC
Repoussé
29
Vigier
NC
Repoussé
30
Vigier
NC
Repoussé
31
Vigier
NC
Repoussé
32
Vigier
NC
Repoussé
33
Jardé
NC
Repoussé
34
leteurtre
NC
Repoussé
35
Leteurtre
NC
Repoussé
36
Leteurtre
NC
Repoussé
37
Leteurtre
NC
Repoussé
38
Leteurtre
NC
Repoussé
39
Leteurtre
NC
Repoussé
40
Leteurtre
NC
Repoussé
41
Leteurtre
NC
Repoussé
42
Leteurtre
NC
Repoussé
43
Leteurtre
NC
Repoussé
45
Préel
NC
Repoussé
46
Préel
NC
Repoussé
47
Préel
NC
Repoussé
48
Préel
NC
Repoussé
49
Préel
NC
Repoussé
50
Malherbe
UMP
Repoussé
51
Dalloz
UMP
Repoussé
52
Dalloz
UMP
Repoussé
53
Dalloz
UMP
Repoussé
54
Decool
UMP
Repoussé
57
Préel
NC
Repoussé
58
Préel
NC
Repoussé
59
Vigier
NC
Repoussé
60
Vigier
NC
Repoussé
62
Vigier
NC
Repoussé
70
Lemorton
SRC
Repoussé
71
Lemorton
SRC
Repoussé
72
Lemorton
SRC
Repoussé
La séance est levée à neuf heures quinze.