La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général).

Article premier : Résultats du budget de l'année 2010

La Commission accepte les amendements n°s 1 Rect. et 2 du rapporteur général.

Article 6 : Comptes spéciaux – Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés. Affectation des soldes

La Commission accepte l'amendement n° 4 du rapporteur général.

Article 7 : Mise à jour de l'ordonnance n° 58-1274 du 30 décembre 1958 modifiée

La Commission accepte l'amendement n° 5 du rapporteur général.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 27 juin 2011 à 16 h 45

Présents. - M. Jérôme Cahuzac, M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Gaël Yanno

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Pierre Bourguignon, M. Michel Vergnier