COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 14 juin 2011

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 3459) (M. Yves Bur, rapporteur).

La Commission a d'abord adopté dix-huit amendements de coordination du rapporteur avec les données du rapport présente à la Commission des comptes de la sécurité sociale lors de sa réunion du 9 juin (aux articles 3 et à l'annexe B, 4, 5, 6, 7, 8 et au rapport annexé, 10, 12, 13 et 14).

Elle examine ensuite les amendements déposés, qu'elle n'avait pas examiné lors de sa réunion du 8 juin 2011.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

43

Fasquelle

UMP

Repoussé

45

Fasquelle

UMP

Repoussé

46

Fasquelle

UMP

Repoussé

51

Novelli

UMP

Repoussé

52

Novelli

UMP

Repoussé

53

De La Raudière

UMP

Repoussé

54

Carayon

UMP

Repoussé

55

Luca

UMP

Repoussé

57

Vanneste

UMP

Repoussé

58

Vanneste

UMP

Repoussé

59

Vanneste

UMP

Repoussé

60

Vanneste

UMP

Repoussé

61

Vanneste

UMP

Repoussé

62

Vanneste

UMP

Repoussé

64

Vanneste

UMP

Repoussé

69

Fraysse

GDR

Repoussé

70

Fraysse

GDR

Repoussé

71

Fraysse

GDR

Repoussé

72

Vanneste

UMP

Accepté

73

Fraysse

GDR

Repoussé

74

Fraysse

GDR

Repoussé

81

Decool

UMP

Repoussé

82

Decool

UMP

Repoussé

83

Saddier

UMP

Repoussé

84

Bapt

SRC

Repoussé

86

Mallot

SRC

Repoussé

87

Mallot

SRC

Repoussé

94

Mallot

SRC

Repoussé

96

Mallot

SRC

Repoussé

97

Mallot

SRC

Repoussé

99

Mallot

SRC

Repoussé

100

Mallot

SRC

Repoussé

101

Mallot

SRC

Repoussé

102

Mallot

SRC

Repoussé

104

Tian

UMP

Repoussé

105

Tian

UMP

Repoussé

106

Tian

UMP

Repoussé

107

Tian

UMP

Repoussé

108

Tian

UMP

Repoussé

109

Tian

UMP

Repoussé

110

Tian

UMP

Repoussé

111

Tian

UMP

Repoussé

112

Tian

UMP

Repoussé

114

Tian

UMP

Repoussé

115

Tian

UMP

Repoussé

117

Tian

UMP

Repoussé

118

Tian

UMP

Repoussé

119

Grommerch

UMP

Repoussé

120

Tian

UMP

Repoussé

121

Tian

UMP

Accepté

124

De Courson

NC

Repoussé

130

De Courson

NC

Repoussé

131

De Courson

NC

Repoussé

132

De Courson

NC

Accepté

133

De Courson

NC

Repoussé

134

De La Raudière

UMP

Repoussé

135

De La Raudière

UMP

Repoussé

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.