COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 14 avril 2011

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de M. Rémi Delatte, membre de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (n° 3305, annexe au rapport) (M. Francis Vercamer, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

2

Decool

UMP

Repoussé

3

Decool

UMP

Repoussé

4

Decool

UMP

Repoussé

5

Decool

UMP

Accepté

6

Benoit

NC

Repoussé

7

Benoit

NC

Repoussé

8

Muzeau

GDR

Repoussé

9

Liebgott

SRC

Repoussé

10

Liebgott

SRC

Repoussé

Article unique :

La Commission a adopté un amendement du rapporteur tendant à ce que la décision de refus éventuel des aides publiques par l'administration soit fondée non seulement sur la situation économique de l'entreprise, mais aussi sur ses moyens et, le cas échéant, d'autres critères.

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (n° 2738) (M. Yvan Lachaud, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

1

Lachaud

NC

Accepté

2

Lachaud

NC

Accepté

3

Bapt

SRC

Accepté

4

Bapt

SRC

Repoussé

7

Fraysse

GDR

Repoussé

9

Fraysse

GDR

Repoussé

10

Fraysse

GDR

Repoussé

11

Bapt

SRC

Repoussé

12

Langlade

SRC

Repoussé

13

Langlade

SRC

Repoussé

14

Langlade

SRC

Accepté

15

Langlade

SRC

Repoussé

La séance est levée à neuf heures quinze.