Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission des affaires économiques, commission du développement durable et de l'aménagement
Députés présents à la réunion du 16 mars 2011 à 15h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Jean-Marc Ayrault, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Gérard Bapt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Christian Bataille, ancien député SRC de la 22ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jérôme Bignon, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Somme (1 preuve)
- Claude Birraux, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Philippe Boënnec, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Monique Boulestin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Françoise Branget, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Doubs (1 preuve)
- Jean-Pierre Brard, ancien député GDR de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Yves Cochet, ancien député GDR de la 11ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Claude Darciaux, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Lucien Degauchy, ancien député UMP de la 5ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Stéphane Demilly, ancien député NC de la 5ème circonscription de la Somme (1 preuve)
- Michel Destot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Jean-Pierre Door, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Olivier Dosne, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Raymond Durand, ancien député NC de la 11ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Paul Durieu, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Philippe Folliot, ancien député NC de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- François-Michel Gonnot, ancien député UMP de la 6ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Didier Gonzales, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Marc Goua, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Maxime Gremetz, ancien député NI de la 1ère circonscription de la Somme (1 preuve)
- Serge Grouard, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Fabienne Labrette-Ménager, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Pierre Lang, ancien député UMP de la 6ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Bernard Lesterlin, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Hervé Mariton, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Jacques Myard, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Odile Saugues, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Philippe Tourtelier, ancien député SRC de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Yves Vandewalle, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Michel Vauzelle, ancien député SRC de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Jean-Sébastien Vialatte, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Var (1 preuve)
