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Commission des affaires sociales

Séance du 15 mars 2011 à 14h00

La séance

Source

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 15 mars 2011

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2494 et lettre rectificative n° 3116) dans le texte adopté par la commission (n° 3189, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

1

Garraud

UMP

Repoussé

2

Garraud

UMP

Repoussé

3

Garraud

UMP

Accepté

4

Garraud

UMP

Accepté

6

Garraud

UMP

Accepté

7

Garraud

UMP

Repoussé

8

Garraud

UMP

Repoussé

9

Garraud

UMP

Repoussé

10

Garraud

UMP

Repoussé

11

Garraud

UMP

Repoussé

12

Garraud

UMP

Repoussé

13

Garraud

UMP

Repoussé

15

Fraysse

GDR

Repoussé

16

Fraysse

GDR

Repoussé

18

Garraud

UMP

Repoussé

21

Fraysse

GDR

Repoussé

22

Fraysse

GDR

Repoussé

23

Fraysse

GDR

Repoussé

24

Fraysse

GDR

Repoussé

26

Fraysse

GDR

Repoussé

27

Fraysse

GDR

Repoussé

28

Fraysse

GDR

Accepté

34

Garraud

UMP

Repoussé

40

Lefrand

UMP

Accepté

41

Lefrand

UMP

Accepté

42

Lefrand

UMP

Accepté

43

Lefrand

UMP

Accepté

44

Lefrand

UMP

Accepté

45

Lefrand

UMP

Accepté

46

Garraud

UMP

Repoussé

47

Garraud

UMP

Repoussé

48

Préel

NC

Repoussé

50

Préel

NC

Repoussé

51

Lefrand

UMP

Accepté

53

Lefrand

UMP

Accepté

55

Préel

NC

Accepté

56

Préel

NC

Repoussé

57

Préel

NC

Repoussé

58

Préel

NC

Repoussé

59

Préel

NC

Repoussé

60

Préel

NC

Repoussé

61

Préel

NC

Repoussé

62

Préel

NC

Repoussé

63

Préel

NC

Repoussé

64

Préel

NC

Repoussé

66

Préel

NC

Repoussé

67

Préel

NC

Repoussé

68

Préel

NC

Repoussé

69

Préel

NC

Repoussé

72

Garraud

UMP

Repoussé

73

Préel

NC

Repoussé

74

Préel

NC

Repoussé

75

Blisko

SRC

Repoussé

76

Blisko

SRC

Repoussé

78

Blisko

SRC

Repoussé

80

Lefrand

UMP

Repoussé

82

Lefrand

UMP

Repoussé

83

Lefrand

UMP

Accepté

84

Lefrand

UMP

Accepté

85

Lefrand

UMP

Accepté

86

Blisko

SRC

Accepté

87

Blisko

SRC

Accepté

88

Lefrand

UMP

Accepté

89

Blisko

SRC

Repoussé

90

Blisko

SRC

Accepté

91

Lefrand

UMP

Accepté

92

Garraud

UMP

Repoussé

93

Garraud

UMP

Repoussé

94

Fraysse

GDR

Repoussé

95

Decool

UMP

Repoussé

96

deccol

UMP

Repoussé

97

Lefrand

UMP

Accepté

98

Decool

UMP

Repoussé

99

Lefrand

UMP

Accepté

100

Lefrand

UMP

Accepté

101

Lefrand

UMP

Accepté

102

Lefrand

UMP

Accepté

103

Lefrand

UMP

Accepté

104

Lefrand

UMP

Accepté

105

Lefrand

UMP

Accepté

106

Lefrand

UMP

Accepté

Article 1er: Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle des ces mesures par le juge des libertés et de la détention

La Commission a adopté sept amendements rédactionnels et de coordination du rapporteur.

Article 6 : Organisation de la prise en charge psychiatrique

La Commission a adopté quatre sous-amendements aux amendements n° 28 et 55 et un amendement du rapporteur instituant un suivi par l'Agence régionale de santé du rôle des établissements de santé et des associations de famille dans l'accompagnement des familles dans leur action quotidienne auprès des malades.

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.