Commission des affaires sociales
Séance du 15 mars 2011 à 14h00
La séance
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 15 mars 2011
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2494 et lettre rectificative n° 3116) dans le texte adopté par la commission (n° 3189, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.
Amendement
Auteur
Groupe
Examen en Commission
1
Garraud
UMP
Repoussé
2
Garraud
UMP
Repoussé
3
Garraud
UMP
Accepté
4
Garraud
UMP
Accepté
6
Garraud
UMP
Accepté
7
Garraud
UMP
Repoussé
8
Garraud
UMP
Repoussé
9
Garraud
UMP
Repoussé
10
Garraud
UMP
Repoussé
11
Garraud
UMP
Repoussé
12
Garraud
UMP
Repoussé
13
Garraud
UMP
Repoussé
15
Fraysse
GDR
Repoussé
16
Fraysse
GDR
Repoussé
18
Garraud
UMP
Repoussé
21
Fraysse
GDR
Repoussé
22
Fraysse
GDR
Repoussé
23
Fraysse
GDR
Repoussé
24
Fraysse
GDR
Repoussé
26
Fraysse
GDR
Repoussé
27
Fraysse
GDR
Repoussé
28
Fraysse
GDR
Accepté
34
Garraud
UMP
Repoussé
40
Lefrand
UMP
Accepté
41
Lefrand
UMP
Accepté
42
Lefrand
UMP
Accepté
43
Lefrand
UMP
Accepté
44
Lefrand
UMP
Accepté
45
Lefrand
UMP
Accepté
46
Garraud
UMP
Repoussé
47
Garraud
UMP
Repoussé
48
Préel
NC
Repoussé
50
Préel
NC
Repoussé
51
Lefrand
UMP
Accepté
53
Lefrand
UMP
Accepté
55
Préel
NC
Accepté
56
Préel
NC
Repoussé
57
Préel
NC
Repoussé
58
Préel
NC
Repoussé
59
Préel
NC
Repoussé
60
Préel
NC
Repoussé
61
Préel
NC
Repoussé
62
Préel
NC
Repoussé
63
Préel
NC
Repoussé
64
Préel
NC
Repoussé
66
Préel
NC
Repoussé
67
Préel
NC
Repoussé
68
Préel
NC
Repoussé
69
Préel
NC
Repoussé
72
Garraud
UMP
Repoussé
73
Préel
NC
Repoussé
74
Préel
NC
Repoussé
75
Blisko
SRC
Repoussé
76
Blisko
SRC
Repoussé
78
Blisko
SRC
Repoussé
80
Lefrand
UMP
Repoussé
82
Lefrand
UMP
Repoussé
83
Lefrand
UMP
Accepté
84
Lefrand
UMP
Accepté
85
Lefrand
UMP
Accepté
86
Blisko
SRC
Accepté
87
Blisko
SRC
Accepté
88
Lefrand
UMP
Accepté
89
Blisko
SRC
Repoussé
90
Blisko
SRC
Accepté
91
Lefrand
UMP
Accepté
92
Garraud
UMP
Repoussé
93
Garraud
UMP
Repoussé
94
Fraysse
GDR
Repoussé
95
Decool
UMP
Repoussé
96
deccol
UMP
Repoussé
97
Lefrand
UMP
Accepté
98
Decool
UMP
Repoussé
99
Lefrand
UMP
Accepté
100
Lefrand
UMP
Accepté
101
Lefrand
UMP
Accepté
102
Lefrand
UMP
Accepté
103
Lefrand
UMP
Accepté
104
Lefrand
UMP
Accepté
105
Lefrand
UMP
Accepté
106
Lefrand
UMP
Accepté
Article 1er: Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle des ces mesures par le juge des libertés et de la détention
La Commission a adopté sept amendements rédactionnels et de coordination du rapporteur.
Article 6 : Organisation de la prise en charge psychiatrique
La Commission a adopté quatre sous-amendements aux amendements n° 28 et 55 et un amendement du rapporteur instituant un suivi par l'Agence régionale de santé du rôle des établissements de santé et des associations de famille dans l'accompagnement des familles dans leur action quotidienne auprès des malades.
La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.