COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 15 février 2011

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n° 3146, annexe au rapport) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur).

Elle se prononce ensuite sur les amendements déposés, qu'elle n'avait pas examinés lors de sa réunion du 3 février 2011.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendements

Auteur

Groupe

Examen en Commission

2

Bouvard Michel

UMP

Repoussé

3

Bouvard Michel

UMP

Repoussé

4

Bouvard Michel

UMP

Repoussé

6

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

8

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

10

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

11

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

12

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

13

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

14

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

15

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

18

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

19

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

21

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

22

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

24

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

31

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

32

Carrillon-Couvreur

SRC

Repoussé

33

Dord

UMP

Repoussé

34

Bouvard Michel

UMP

Repoussé

35

Poletti

UMP

Repoussé

36

Jeanneteau

UMP

Accepté

37

Jeanneteau

UMP

Accepté

38

Jeanneteau

UMP

Accepté

39

Jeanneteau

UMP

Accepté

40

Jeanneteau

UMP

Accepté

41

Voisin Michel

UMP

Repoussé

43

Poursinoff

GDR

Repoussé

44

Poursinoff

GDR

Repoussé

47

Boyer

UMP

Repoussé

48

Vercamer

NC

Repoussé

49

Girardin

SRC

Accepté

50

Gremetz

GDR

Repoussé

53

Gremetz

GDR

Repoussé

54

Gremetz

GDR

Repoussé

57

Gremetz

GDR

Repoussé

58

Gremetz

GDR

Repoussé

60

Gremetz

GDR

Repoussé

61

Gremetz

GDR

Repoussé

67

Gremetz

GDR

Repoussé

68

Gremetz

GDR

Repoussé

70

Bello

GDR

Repoussé

72

Bello

GDR

Repoussé

73

Bello

GDR

Repoussé

74

Gremetz

GDR

Repoussé

La séance est levée à quinze heures.