COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 12 janvier 2011

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 3068, annexe au rapport) (Mme Henriette Martinez, rapporteure).

Article unique : Transmission des informations relatives aux enfants en danger

La commission a adopté un amendement de la rapporteure, précisant que la transmission des informations d'un département à l'autre a pour seul objectif d'assurer la protection de l'enfant concerné par une information préoccupante.

Elle se prononce ensuite sur les amendements déposés, qu'elle n'avait pas examinés lors de sa réunion du 21 décembre 2010.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendements

Auteur

Groupe

Examen en Commission

1

Antier

UMP

Repoussé

2

Pinville

SRC

Repoussé

3

Pinville

SRC

Repoussé

4

Pinville

SRC

Repoussé

5

Pinville

SRC

Repoussé

6

Pinville

SRC

Repoussé

7

Fraysse

GDR

Repoussé

8

Fraysse

GDR

Repoussé

9

Fraysse

GDR

Repoussé

10

Fraysse

GDR

Repoussé

11

Gérard

UMP

Repoussé

12

Gouvernement

Accepté

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 3036, annexe au rapport) (Mme Cécile Dumoulin, rapporteure).

Article 1er : Mise en oeuvre de la directive « Services » pour le secteur de la vente de boissons sur place et à emporter

La commission a adopté deux amendements de coordination de la rapporteure.

Article 6 : Mise en oeuvre de la directive « Services » pour les entrepreneurs de spectacles vivants

La commission a adopté un amendement de précision de la rapporteure.

Elle se prononce ensuite sur les amendements qu'elle n'avait pas examinés lors de sa réunion du 15 décembre 2010.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendements

Auteur

Groupe

Examen en Commission

2

Decool

UMP

Repoussé

6

caresche

SRC

Repoussé

14

Delaunay

SRC

Repoussé

17

Billard

GDR

Repoussé

19

Billard

GDR

Repoussé

25

De La Raudière

UMP

Repoussé

26

De La Raudière

UMP

Accepté

27

Dionis du Séjour

NC

Repoussé

28

De La Raudière

UMP

Accepté

29

Gouvernement

Accepté

30

Gouvernement

Accepté

31

Gouvernement

Accepté

32

Letchimy

SRC

Repoussé

34

Bur

UMP

Accepté

Information relative à la commission