Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Députés présents à la réunion du 22 décembre 2010 à 10h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Françoise Branget, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Doubs (3 preuves)
- François Brottes, ancien député SRC de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Yves Cochet, ancien député GDR de la 11ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Jean Dionis du Séjour, ancien député NC de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (3 preuves)
- Geneviève Fioraso, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Jean-Louis Gagnaire, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Geneviève Gaillard, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
- Jean Gaubert, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
- Serge Grouard, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Michel Havard, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- François Loos, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Frédérique Massat, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription d'Ariège (3 preuves)
- Jean-Pierre Nicolas, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (3 preuves)
- Yanick Paternotte, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Serge Poignant, ancien député UMP de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
- Francis Saint-Léger, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Jean-Marie Sermier, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Jura (3 preuves)
- Philippe Tourtelier, ancien député SRC de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Jean-Paul Anciaux, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jérôme Bignon, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Philippe Boënnec, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Maxime Bono, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Jean-Claude Bouchet, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Christophe Bouillon, ancien député SRC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Louis Cosyns, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Frédéric Cuvillier, ancien député SRC de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Jean-Pierre Decool, ancien député UMP de la 14ème circonscription du Nord (2 preuves)
- David Douillet, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- William Dumas, ancien député SRC de la 5ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Raymond Durand, ancien député NC de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Paul Durieu, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Odette Duriez, ancienne députée SRC de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SRC de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Yannick Favennec, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Daniel Fidelin, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Bernard Gérard, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
- François-Michel Gonnot, ancien député UMP de la 6ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Jean-Pierre Grand, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Jean Grellier, ancien député SRC de la 4ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- François Grosdidier, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Louis Guédon, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Gérard Hamel, ancien député UMP de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Antoine Herth, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Fabienne Labrette-Ménager, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Jean-Yves Le Déaut, ancien député SRC de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Jacques Le Guen, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Annick Le Loch, ancienne députée SRC de la 7ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jacques Le Nay, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Guy Lefrand, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Michel Lejeune, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Jean-Pierre Marcon, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Haute-Loire (2 preuves)
- Jean-René Marsac, ancien député SRC de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Philippe Martin, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Gers (2 preuves)
- Philippe Armand Martin, ancien député UMP de la 6ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Gérard Menuel, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Kléber Mesquida, ancien député SRC de la 5ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Marie Morisset, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Sophie Primas, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Jean Proriol, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (2 preuves)
- Michel Raison, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Haute-Saône (2 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Max Roustan, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Martial Saddier, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Jean-Charles Taugourdeau, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Claude Thomas, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Marne (2 preuves)
