Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 2 novembre 2010 à 9h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Michel Bouvard, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Jérôme Cahuzac, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Thierry Carcenac, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Jean-Yves Cousin, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Yves Deniaud, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Marc Francina, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Pierre-Alain Muet, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Michel Vergnier, ancien député SRC de la 1ère circonscription de la Creuse (1 preuve)
