Après l'audition de Monsieur Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2010), sur la mission Politique des territoires, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Conformément à l'avis favorable de M. Jean-Claude Flory, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de cette mission sans modification.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 à 18 h 15

Présents. - M. Jérôme Cahuzac, M. Jean-Claude Flory, M. Marc Francina, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mathis, M. Henri Nayrou

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Pierre Bourguignon, M. Nicolas Forissier, M. Michel Vergnier