Après l'audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 28 octobre 2010), sur la mission Engagements financiers de l'État, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Dominique Baert, Rapporteur spécial. L'an dernier, j'avais préconisé le rejet des crédits de la mission compte tenu de la dégradation rapide de la dette de l'État et c'était afin d'interpeller le Gouvernement. Cependant, en responsabilité il n'est pas possible de priver l'État de sa capacité à faire face à ses engagements. En conséquence, je préconise cette année l'adoption des crédits de la mission Engagements financiers de l'État. À titre personnel, je ne prendrai pas part au vote.

Conformément à l'avis favorable de M. Dominique Baert, Rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de cette mission sans modification.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 28 octobre 2010 à 15 h 45

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jérôme Cahuzac, M. Jean-Claude Flory, M. François Scellier

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Michel Vergnier