Commission des affaires sociales
Séance du 26 octobre 2010 à 14h00
La séance
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 26 octobre 2010
La séance est ouverte quatorze heures trente.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs).
Après l'article 12
La Commission adopte un amendement de M. Yves Bur visant à expérimenter le fonctionnement de plateaux d'imagerie complets, mutualisés et faisant intervenir des équipes spécialisées.
Après l'article 19
La Commission adopte un amendement de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, visant à inciter les médecins à prescrire dans le registre des génériques.
Article 34: Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
Elle adopte deux amendements rédactionnels de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Article 35: Révision périodique de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Elle adopte un amendement de coordination du même auteur.
Article 36: Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux
Elle adopte trois amendements rédactionnels du même auteur.
Après l'article 36
La Commission adopte ensuite deux amendements de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, le premier prévoyant que la Haute Autorité de santé établisse et transmette au Parlement des recommandations de bonnes pratiques sur l'information des patients souffrant de maladies chroniques, le second sécurisant le cadre juridique dans lequel les pharmaciens peuvent préparer des doses à administrer.
Article 38: Report du passage à la facturation directe dans les établissements publics de santé
Elle adopte un amendement de précision du même auteur et autorisé le retrait de l'amendement n° 153.
Article 39: Procédure d'indemnisation à l'amiable par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine
Elle adopte quatre amendements rédactionnels ou de précision du même auteur.
La Commission se prononce ensuite sur les amendements déposés, qu'elle n'avait pas examinés lors de ses réunions des mardi 19 et mercredi 20 octobre dernier.
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.
N° d'amendements
Auteur
Groupe
Décision de la Commission
1
Commission des finances
Accepté
2
Commission des finances
Accepté
3
Commission des finances
Repoussé
4
Commission des finances
Repoussé
5
Commission des finances
Repoussé
7
Commission des finances
Repoussé
9
Commission des finances
Repoussé
11
Commission des finances
Accepté
15
Gouvernement
Accepté
21
Gouvernement
Accepté
22
Gouvernement
Accepté
23
Gouvernement
Accepté
25
Gouvernement
Accepté
31
Domergue
UMP
Repoussé
34
Raison
UMP
Repoussé
35
Morange
UMP
Accepté
41
Proriol
UMP
Repoussé
60
Garrigue
NI
Repoussé
61
Garrigue
NI
Accepté
62
Garrigue
NI
Accepté
63
Garrigue
NI
Repoussé
64
Garrigue
NI
Repoussé
65
Garrigue
NI
Repoussé
66
FAsquelle
UMP
Repoussé
67
Garrigue
NI
Repoussé
68
Bur
UMP
Accepté
69
Bur
UMP
Accepté
70
Paternotte
UMP
Repoussé
71
Paternotte
UMP
Repoussé
75
Clergeau
SRC
Accepté
80
Clergeau
SRC
Accepté
203
paternotte
UMP
Repoussé
204
Baert
SRC
Repoussé
205
Baert
SRC
Repoussé
214
Bur
UMP
Accepté
215
Bur
UMP
Accepté
227
Bur
UMP
Repoussé
232
Clergeau
SRC
Accepté
235
Bouvard Michel
UMP
Repoussé
236
Bouvard Michel
UMP
Repoussé
243
Door
UMP
Accepté
244
Poursinoff
GDR
Repoussé
246
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
247
poursinoff
UMP
Repoussé
251
Riester
UMP
Repoussé
255
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
257
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
278
Boënnec
UMP
Repoussé
284
Orliac
SRC
Repoussé
289
Orliac
SRC
Repoussé
291
Boënnec
UMP
Repoussé
300
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
301
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
302
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
303
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
304
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
307
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
310
De Courson
UMP
Repoussé
311
De Courson
NC
Repoussé
312
Dionis du Séjour
NC
Repoussé
313
Dionis du Séjour
NC
Repoussé
315
Vigier
NC
Repoussé
316
Préel
NC
Repoussé
319
Orliac
SRC
Repoussé
327
Orliac
SRC
Repoussé
329
Sauvadet
NC
Repoussé
331
de Courson
NC
Repoussé
332
Vigier
NC
Repoussé
340
Tian
UMP
Repoussé
348
Tian
UMP
Repoussé
360
Fraysse
GDR
Repoussé
361
Fraysse
GDR
Repoussé
365
Fraysse
GDR
Repoussé
370
Fraysse
GDR
Repoussé
371
Fraysse
GDR
Repoussé
372
Fraysse
GDR
Repoussé
374
Fraysse
GDR
Repoussé
394
Bur
UMP
Accepté
408
Bur
UMP
Accepté
412
Tian
UMP
Repoussé
415
Tian
UMP
Repoussé
416
Tian
UMP
Repoussé
447
Fraysse
GDR
Repoussé
448
Fraysse
GDR
Repoussé
449
Fraysse
GDR
Repoussé
451
Fraysse
GDR
Repoussé
454
Antier
UMP
Accepté
474
Préel
NC
Repoussé
475
Dionis du Séjour
NC
Repoussé
477
Decool
UMP
Repoussé
478
Decool
UMP
Repoussé
479
Decool
UMP
Repoussé
480
Decool
UMP
Repoussé
481
Decool
UMP
Repoussé
482
Decool
UMP
Repoussé
483
Decool
UMP
Repoussé
484
Decool
UMP
Repoussé
506
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
507
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
525
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
526
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
533
Touraine Marisol
SRC
Accepté
537
Luca
UMP
Repoussé
538
Luca
UMP
Accepté
543
Decool
UMP
Repoussé
544
Decool
UMP
Accepté
545
Decool
UMP
Repoussé
546
Decool
UMP
Repoussé
547
Decool
UMP
Accepté
548
Decool
UMP
Repoussé
556
Tian
UMP
Repoussé
557
Tian
UMP
Repoussé
563
Vitel
UMP
Accepté
590
Tian
UMP
Repoussé
591
Giscard d'Estaing
UMP
Repoussé
600
Fraysse
GDR
Accepté
601
Fraysse
GDR
Repoussé
602
Fraysse
GDR
Accepté
603
Fraysse
GDR
Repoussé
608
Fraysse
GDR
Repoussé
613
Préel
NC
Repoussé
635
Tian
UMP
Repoussé
636
Tian
UMP
Repoussé
637
Tian
UMP
Repoussé
638
Tian
UMP
Repoussé
647
Touraine Marisol
SRC
Repoussé
655
Préel
NC
Repoussé
659
Tian
UMP
Repoussé
La séance est levée à quinze heures.