Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Députés présents à la réunion du 6 octobre 2010 à 10h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Yves Albarello, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Stéphane Demilly, ancien député NC de la 5ème circonscription de la Somme (3 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SRC de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Didier Gonzales, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Serge Grouard, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Christian Jacob, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SRC de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Guy Malherbe, ancien député UMP de la 4ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de l'Aveyron (1 preuve)
- Patrick Ollier, ancien député UMP de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Yanick Paternotte, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Jean-Luc Pérat, ancien député SRC de la 24ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Serge Poignant, ancien député UMP de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Assistaient à la séance :
- Jérôme Bignon, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Jean-Claude Bouchet, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Christophe Bouillon, ancien député SRC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Françoise Branget, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Doubs (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Indre (2 preuves)
- Frédéric Cuvillier, ancien député SRC de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Claude Darciaux, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Raymond Durand, ancien député NC de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Albert Facon, ancien député SRC de la 14ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Yannick Favennec, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Daniel Fidelin, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Geneviève Gaillard, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Alain Gest, ancien député UMP de la 6ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- François-Michel Gonnot, ancien député UMP de la 6ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- François Grosdidier, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Michel Havard, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jacques Houssin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jacques Kossowski, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Fabienne Labrette-Ménager, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Conchita Lacuey, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Pierre Lang, ancien député UMP de la 6ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Jacques Le Nay, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Jean-Marc Lefranc, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SRC de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Gérard Lorgeoux, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Philippe Martin, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Gers (2 preuves)
- Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Marie-Françoise Pérol-Dumont, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Philippe Plisson, ancien député SRC de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Sophie Primas, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Max Roustan, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Jean-Marie Sermier, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Jura (2 preuves)
- Philippe Tourtelier, ancien député SRC de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- André Vézinhet, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
