COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Mardi 13 juillet 2010

La séance est ouverte à dix heures.

(Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission)

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation émet un avis, en application de l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sur la nomination, envisagée par le Président de la République, de M. Rémy Pflimlin en qualité de président de la société France Télévisions.

Vingt-et-un commissaires ayant pris part au vote et vingt-et-un suffrages ayant été exprimés, la Commission donne un avis favorable, par vingt voix pour et une contre, à cette nomination.

La séance est levée à onze heures cinq.