Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Députés présents à la réunion du 30 mars 2010 à 17h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Jean-Yves Besselat, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Jérôme Bignon, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Somme (3 preuves)
- François Brottes, ancien député SRC de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Jean Dionis du Séjour, ancien député NC de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Daniel Fasquelle, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Daniel Fidelin, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Claude Gatignol, ancien député UMP de la 4ème circonscription de la Manche (1 preuve)
- Alain Gest, ancien député UMP de la 6ème circonscription de la Somme (3 preuves)
- Christian Jacob, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SRC de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Frédérique Massat, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription d'Ariège (1 preuve)
- Patrick Ollier, ancien député UMP de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Daniel Paul, ancien député GDR de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Philippe Plisson, ancien député SRC de la 11ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Serge Poignant, ancien député UMP de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Christophe Priou, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Franck Reynier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Francis Saint-Léger, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Lozère (1 preuve)
- Philippe Tourtelier, ancien député SRC de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Christophe Bouillon, ancien député SRC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Françoise Branget, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Doubs (2 preuves)
- Bernard Carayon, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Indre (2 preuves)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Claude Darciaux, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Stéphane Demilly, ancien député NC de la 5ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Raymond Durand, ancien député NC de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Albert Facon, ancien député SRC de la 14ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Jean-Pierre Giran, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Armand Jung, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Jean-Pierre Marcon, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Haute-Loire (2 preuves)
- Christine Marin, ancienne députée UMP de la 23ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Jean-Luc Pérat, ancien député SRC de la 24ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Marie-Françoise Pérol-Dumont, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Yves Vandewalle, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
