Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Députés présents à la réunion du 28 octobre 2009 à 16h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Chantal Berthelot, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Guyane (1 preuve)
- Jean-Yves Besselat, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Philippe Boënnec, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Maxime Bono, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Jean-Claude Bouchet, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Christophe Bouillon, ancien député SRC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Françoise Branget, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Doubs (1 preuve)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Indre (1 preuve)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Yves Cochet, ancien député GDR de la 11ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Claude Darciaux, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Philippe Duron, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Calvados (1 preuve)
- Yannick Favennec, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Mayenne (1 preuve)
- Daniel Fidelin, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Jean-Claude Fruteau, ancien député SRC de la 5ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
- Geneviève Gaillard, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (1 preuve)
- François Grosdidier, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Michel Havard, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Christian Jacob, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Pierre Lang, ancien député UMP de la 6ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Jean Lassalle, ancien député NI de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Jacques Le Nay, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Bernard Lesterlin, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (1 preuve)
- Yanick Paternotte, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Philippe Plisson, ancien député SRC de la 11ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Christophe Priou, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Catherine Quéré, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Martial Saddier, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Jean-Marie Sermier, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Jura (1 preuve)
