Après l'audition de Madame Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports auprès de la ministre de la Santé et des sports, sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, lors de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 28 octobre 2009 à 9 heures), la commission des Finances examine les crédits de cette mission et l'article 60 rattaché.

Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur spécial, la commission des Finances adopte les crédits de cette mission sans modification, le groupe SRC votant contre.

Article 60 : Relèvement de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives au profit de la lutte contre le dopage

Le rapporteur spécial s'en étant remis à sa sagesse, la commission des Finances adopte l'article 60 rattaché, le groupe SRC votant contre.

Article additionnel après l'article 60 : Création d'un document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse

La Commission adopte ensuite l'amendement II– 36– CF du rapporteur spécial tendant à transformer l'actuel document de politique transversale relatif à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes en une annexe couvrant l'ensemble de la politique publique en faveur de la jeunesse, afin de permettre au Parlement une appréhension globale des moyens de cette politique.

AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION (1)

N° II - CF 36

AMENDEMENT

présenté par M Henri NAYROU

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 60

Après l'article 60, insérer un article ainsi rédigé :

Le treizième alinéa (11°) de l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi rédigé :

« 11° Politique en faveur de la jeunesse »

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 à 12 h 30

Présents. - M. Jean-Marie Binetruy, M. Bernard Carayon, M. Yves Censi, M. Marc Francina, M. Jean-François Lamour, M. Didier Migaud, M. Henri Nayrou

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Pierre Brard, M. Nicolas Forissier, M. Victorin Lurel

1() La présente rubrique ne comporte pas les amendements déclarés irrecevables ni les amendements non soutenus en commission. De ce fait, la numérotation des amendements examinés par la commission peut être discontinue.