Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Députés présents à la réunion du 29 octobre 2009 à 0h45 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Assistaient à la séance :
  • Jean-Paul Chanteguet, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Indre (1 preuve)
  • André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
  • Christian Jacob, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Didier Migaud, ancien député SRC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (1 preuve)
  • Philippe Plisson, ancien député SRC de la 11ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Christophe Priou, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Catherine Quéré, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
  • Jacques Remiller, ancien député UMP de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Martial Saddier, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)